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Instructeur - chargé du contentieux de l'urbanisme h/f

VILLE D'ARGENTEUIL
Chargé de contentieux
Publiée le 2 décembre
Description de l'offre

Missions et activités du poste Infractions et contentieux : - suivi des démarches engagées, - contrôles de chantiers, - rédaction de rapports, de procès-verbaux, de mise en demeure de régularisation ou de remise en état, d’arrêtés interruptifs de travaux, - collaboration avec le service juridique dans la gestion du contentieux administratif, - transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République. Instruction: - Prise en charge de l’instruction des dossiers d’urbanisme : * instruction des autorisations d’urbanisme, * conseil, * contrôle de la complétude des dossiers, * consultation des services, * rédaction des arrêtés, * conformités, * suivi des délais. Accueil: - accueil du public avec et sans rendez-vous, - accueil téléphonique, - réponses mails et courriers. Missions transverses: - Participation aux commissions permis avec l’équipe et l’élu(e), - Participation aux réunions techniques avec les directions de l’Habitat et logement, du Commerce et artisanat, de la Santé et hygiène publique, aux Gloc…, - Collaboration aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme, - Mises à jour de la base adresse de l’Insee (RIL), - Instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de compteur Enedis, - Archivage périodique.

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