ERJUR001 /Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Organisation des activités des deux pôles du bureau
Prise en charge des dossiers suivants :
Supervision de l’agenda du préfet, du SGAC, et des dossiers afférents à préparer
Supervision de la préparation des CAR et des PRECAR
Coordination de la tutelle sur les réseaux consulaires (CCIC, CMARC) et du contrôle de légalité des GIP
Composition du CESECC et renouvellement des membres, suivi des contentieux
Préparation des séances et du secrétariat du conseil des sites de Corse
Délégations de signature régionales
Préparation des arrêtés préfectoraux établissant la liste des formations ouvrant droit à la perception de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage
Traitement d’affaires juridiques diverses, en fonction de l’actualité (ex : désaffectation du service public de l’enseignement, suivi du règlement conjoint des budgets des EPLE, secrétariat de la commission consultative d’évaluation des charges des transferts de compétences de l’Etat à la collectivité de Corse, contentieux impliquant directement le SGAC, etc.).
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Pôle assistantes de direction
Assistance à la direction du SGAC et aux chargés de mission du pôle « politiques publiques »
Suivi de l’agenda du préfet et des dossiers afférents
Suivi du courrier et des parapheurs
Gestion de la messagerie fonctionnelle du SGAC
Interface avec le SGCD, notamment pour le suivi des fournitures du SGAC
Pôle suivi des instances
Organisation des CAR et PRECAR (fréquence mensuelle)
Organisation et secrétariat des réunions du conseil des sites et de la délégation permanente (environ 8 réunions annuelles précédées d’autant de réunions préparatoires)
Formation patrimoine du CDS : recours contre les avis défavorables de l’architecte des bâtiments de France
Administration de RESANA pour les CAR et les CDS
Coordination de la tutelle sur les réseaux consulaires (CCIC, CMARC)
Saisines urgentes de l’assemblée de Corse sur les textes législatifs et réglementaires, suivi des délibérations
Renouvellement des membres de comités et commissions régionales
Composition et renouvellement des membres du CESECC
Préparation des arrêtés préfectoraux établissant la liste des formations ouvrant droit à la perception de fonds en provenance de la taxe d’apprentissage
Délégations de signature au niveau régional
Organisation de la campagne annuelle des bourses talents
Affaires scolaires : désaffectation du service public de l’enseignement, suivi du règlement conjoint des budgets des EPLE
Régies de dépenses et recettes des services de l’Etat arrêté de création, nomination des régisseurs
Organisation des élections des membres de la chambre régionale d’agriculture en relation avec la DRAAF
Secrétariat de la commission consultative d’évaluation des charges des transferts de compétences de l’Etat à la collectivité de Corse
Contrôle de légalité des GIP
Durée attendue sur le poste : 5 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
La variété des sujets abordés nécessite des compétences managériales avérées, une solide organisation, des compétences juridiques avancées en droit public et une appétence pour les recherches en la matière, une réactivité importante, des capacités d’analyse et de synthèse, un discernement dans la gestion des attributions permettant de garantir un traitement efficient des dossiers.
En résumé, il est attendu du candidat retenu qu’il connaisse très bien le fonctionnement et les acteurs de l’administration déconcentrée en Corse et les principales instances représentatives.
Son expertise juridique sera mobilisée au quotidien dans la rédaction d’actes administratifs, notamment ceux inhérents au bon fonctionnement des différentes instances.
Il devra également traiter les contentieux éventuels sur ce périmètre.
Il saura également manager une équipe de 4 personnes et réussir la fusion des 2 pôles actuellement indépendants (Secrétariat et gestion opérationnelles des réunions des instances)
Il saura s’impliquer dans la gestion opérationnelle des différentes activités de son service.
Par les contacts qu’il permet de nouer à haut niveau dans les administrations et la connaissance de l’ensemble des politiques publiques qu’il apporte, ce poste est riche d’opportunités de carrière sur les emplois d’accompagnement des politiques publiques dans les services déconcentrés.
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