Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales:
Le CERT PC est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les usagers (particuliers) et les centres de sensibilisation à la sécurité routière.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module du GNDC (Gestionnaire National des Droits à Conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
L'agent est principalement chargé de :
MISSIONS :
• instruire les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire( primata, extension, après invalidation/annulation),
• instruire les demandes de titre (primata, après invalidation/annulation, perte, vol, extension de catégorie, validation de diplôme professionnel, conversion de brevet militaire, renouvellement, après avis médical, …) soit:
- vérifier les droits à conduire
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou le responsable du Pôle instruction puis le responsable de la cellule de lutte contre la fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre,
• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation provisoire de droits à conduire,
• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées,
• enregistrer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
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