Instructeur/instructrice au sein de la section éloignement

Vos activités principales


- Instruire, rédiger et sécuriser juridiquement les décisions concernant le droit au séjour et les mesures d'éloignement des ressortissants étrangers;


- Participation au suivi et à la gestion opérationnelle des étrangers en situation irrégulière sortants de prison, dans le cadre du protocole signé, notamment avec l’administration pénitentiaire;


- Contribuer à la gestion opérationnelle des interpellations des étrangers en situation irrégulière, en lien avec les forces de sécurité intérieure et le corps préfectoral;


- Suivi des mesures d’éloignement (assignation à résidence, placement en rétention administrative, réalisation d’enquêtes administratives, demande de laissez-passer consulaire, préparation de saisine des conseillers diplomatiques auprès des préfets de région…);


- Contribuer au back-office éloignement : encodage AGDREF, participer à l’élaboration et mise à jour des tableaux de suivi des procédures et statistiques, inscription au FPR, classement et archivage des dossiers;


- Contribuer au suivi des statistiques hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles en lien avec les autres agents de la section;



GROUPE RIFSEEP 2


Votre environnement professionnel



Activités du service
Le bureau de l'éloignement et du contentieux est composé de 2 sections : la section éloignement chargée de la rédaction et de la mise en œuvre des mesures d'éloignement des ressortissants étrangers, et la section contentieux chargée du conseil juridique aux agents en charge de la réglementation des étrangers et le traitement des contentieux.


Composition et effectifs du service
9 agents. Le bureau est renforcé ponctuellement par des stagiaires et des apprentis.


Liaisons hiérarchiques
Cheffe de section, chef de bureau, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, directeur de la citoyenneté et de la légalité, secrétaire général.
Liaisons fonctionnelles


Autorités judiciaires, forces de l’ordre, autres services de la préfecture.