Vos missions en quelques mots Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie. Sous l'autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l'agent garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d'expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie. Il assure occasionnellement l'intérim de la responsable du service. - Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH : - Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques - Proposer et mettre en place des actions de sensibilisation sur le cumul d'activités, les conflits d'intérêt, etc. - Apporter une aide à la décision : - Réaliser des analyses juridiques et apporter son expertise sur les projets - Participer à l'instruction des dossiers ATMP - Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit - Participer à la gestion des contentieux : - Suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH Rédiger des actes juridiques complexes : - Rédiger des mémoires - Rédiger les rapports aux différentes commissions : - Rédiger des délibérations et participer le cas échéant aux instances et commissions afférentes - Sécuriser les procédures : - Sécuriser et mettre en oeuvre les procédures disciplinaires et déontologiques - Sécuriser des actes administratifs de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions - Concevoir des outils de contrôle des procédures - Représenter la collectivité en justice - Participer aux projets transversaux de la direction - Participer au suivi des activités : - Mettre en place des outils de suivi d'activités et les renseigner - Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention : - Participer au dispositif alerte éthique et assurer le rôle de Référent du dispositif Signalement - Assurer occasionnellement l'intérim du responsable Profil recherché Poste ouvert au cadre d'emploi des Attachés Territoriaux Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle Expertise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents Expertise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale Expertise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité Expertise du cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats Expertise du cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction Publique Droit public Maitrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement Maitrise des Logiciels Dalloz et Lexis Nexis Outils bureautiques et informatiques Expertise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux Progiciel RH de Berger Levrault Statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière) Techniques rédactionnelles Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité Accompagner le changement Communiquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externes Force de propositions Savoir rédiger un mémoire Autonomie Disponibilité Esprit d'analyse et de synthèse Esprit d'équipe Rigueur Sens de la confidentialité Sens de l'organisation Sens des relations humaines
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.