Agente / agent de greffe - 2 postes

Informations générales Organisme de rattachement Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) Référence 2026-2193436 Date de début de diffusion 13/02/2026 Date de parution 13/02/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Justice - Greffière / Greffier Statut du poste Vacant Intitulé du poste AGENTE / AGENT DE GREFFE - 2 POSTES Descriptif de l'employeur Juridiction administrative spécialisée de plein contentieux, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), placée sous le contrôle de cassation du Conseil d’État, statue en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en matière d’asile. Depuis le 1er janvier 2009, elle est rattachée pour sa gestion au Conseil d’État. Les formations de jugement sont composées de présidents, de magistrats permanents et vacataires ainsi que de deux assesseurs, dont l’un représente le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Placée sous l’autorité de son président, membre du Conseil d’État, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend des services juridictionnels ainsi que des services administratifs, généraux et financiers. Elle compte actuellement 23 chambres, dont 7 en région, regroupées en 6 sections. Environ 670 agents et magistrats permanents et 500 juges vacataires concourent à son activité. Descriptif du service Sous la direction de la cheffe de service, le service du greffe, de l'enregistrement, de la numérisation et des archives (GRENA) a pour missions principales l’enregistrement des recours et la mise en état des dossiers. Il est actuellement composé d’une trentaine d’agents qui traitent mensuellement plus de 5000 recours et participent au suivi de la procédure contentieuse. Description du poste · Environnement professionnel immédiat : Rattaché(e) au service du GRENA et placé(e) sous l’autorité de la cheffe de service, vous assurez en amont de la procédure contentieuse l’enregistrement des recours, leur mise en état et leur transmission aux services concernés en vue de leur traitement. Vous participez à la rationalisation de la procédure contentieuse dans ses fonctions centralisatrices et de coordination (enregistrement, distribution des dossiers pour l’activité des services, suivi de l’activité et transmission des informations). Vous êtes responsable de l’accomplissement des actes d’enregistrement et de transmission dans le respect des règles de procédure et de délais impartis. · Vos Missions principales : Analyser les dossiers de recours : - Réceptionner, analyser le dossier de recours et l’enregistrer sur le logiciel de la Cour (skipper), en veillant à la complétude et à la qualité de l’enregistrement des données ; - Editer et envoyer les avis de réception des recours ; - Prendre toutes les mesures nécessaires, transmissions aux autres services de la Cour notamment, en complément de l’enregistrement informatique du recours ; - S’assurer de la mise en état des dossiers : contrôler l’adéquation des mesures prises sur Skipper avec le contenu du dossier. Réceptionner les dossiers en provenance de l’OFPRA qu’ils soient papier ou numérisés : - Réceptionner les dossiers de première instance qu’ils soient papier ou numérisés et vérifier leur complétude. Traiter les demandes de transmission de dossiers au Conseil d’Etat dans le cadre du suivi des cassations. · Missions secondaires : Apporter un renfort au pôle courrier lorsque l’activité le nécessite : tri et ouverture du courrier, enregistrement des accusés de réception, classement et archivage des courriers. Descriptif du profil recherché Vous possédez les compétences et les savoirs suivants : Connaissances Niveau pratique Connaissance des outils informatiques, bureautiques (Word, Excel) et logiciels dédiés. Niveau initiation Connaissances juridiques de base ; Connaissance du fonctionnement et de l’organisation d’une juridiction. Savoir- faire Niveau expert Respect des délais. Niveau maîtrisé Capacités d’organisation et de planification ; Capacité d’analyse ; Gestion des priorités. Savoir-être Autonomie, rigueur, esprit d’équipe. Une première expérience en juridiction représenterait un plus. Temps plein Oui Rémunération fonctionnaires Groupe IFSE : 2 Informations complémentaires Informations complémentaires Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant », labellisé « Handi engagé » par France Travail. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Île-de-France, Seine Saint-Denis (93) Géolocalisation du poste rue Rol-Tanguy à Montreuil Lieu d'affectation (sans géolocalisation) rue Rol-Tanguy à Montreuil Critères candidat Niveau d'expérience min. requis Débutant Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Date de vacance de l'emploi 16/03/2026