Juriste propriété intellectuelle et contrats

Type de contrat : CDD

Niveau de diplôme exigé : Bac + 5 ou équivalent

Fonction : Personnel des fonctions support (IT)

Corps d'accueil : Ingénieur d'Etudes (IE)

Niveau d'expérience souhaité : De 3 à 5 ans


Contexte et atouts du poste


Institut national de recherche dans les sciences et technologies du numérique, Inria est en appui de l'Etat pour les stratégies nationales de recherche et d'innovation du numérique en tant qu'Agence de programmes. Inria mène plus de 300 projets de recherche et d'innovation avec ses 3500 scientifiques, ingénieurs et personnels d'appui, en partenariat avec les universités et l'écosystème numérique (entreprises, entrepreneurs, acteurs publics).

Au siège d'Inria, la Direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil et d'expertise auprès de la Direction générale, des directions de centre et des directions fonctionnelles, sur l'ensemble des aspects juridiques de la vie de l'institut. Elle veille à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets d'Inria aux lois et règlements qui lui sont applicables. A ce titre, la DAJ accompagne également, sur le plan juridique, la mise en place et le déploiement de l'Agence de programmes Numérique dont Inria a la responsabilité.

Au sein de la DAJ, le/la juriste propriété intellectuelle et contrats vient renforcer les 4 juristes composant actuellement le service propriété intellectuelle et contrats (SPIC).


Mission confiée


Sous l'autorité du responsable de service et de la directrice des affaires juridiques, le/la juriste PI et contrats assure une mission de conseil et d'expertise juridique auprès les directions fonctionnelles du siège de l'institut et de la direction générale, dont la direction de l'Agence de programmes, sur l'ensemble des questions relevant du droit des contrats et de la propriété intellectuelle,

A ce titre, il/elle contribue à la mise en œuvre et au déploiement des contrats liés aux actions de l'Agence de programmes Numérique en participant à l'élaboration des modèles contractuels, au suivi des processus de contractualisation et à la sécurisation juridique des engagements.,

Il/Elle rédige, et/ou valide la rédaction, des accords-cadres et conventions stratégiques de portée nationale conclus avec les partenaires académiques et industriels d'Inria et participe activement à leur négociation.

Il/Elle apporte enfin son expertise juridique à la définition et à l'évolution de la politique de transfert d'Inria en particulier pour les aspects liés à la propriété intellectuelle.


Principales activités

* Préconiser des solutions juridiques et proposer les montages contractuels/juridiques les plus adaptés aux projets et opérations de l'institut, et notamment ceux portés par l'Agence de programmes, présentant des enjeux juridiques, économiques ou stratégiques ;
* Rédiger tous types de contrats et accompagner les services opérationnels dans leur négociation et leur mise en œuvre ;
* Contribuer à l'élaboration, à l'actualisation et à la diffusion de modèles contractuels adaptés aux spécificités et aux enjeux de l'Agence de programmes ;
* Participer à la négociation et à la sécurisation juridique d'opérations de transfert et de valorisation de technologies complexes ;
* Conseiller et accompagner les différents directions et services d'Inria sur les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit des contrats ;
* Veiller au respect de la conformité juridique et à la maitrise des risques des projets qui sont soumis à son analyse.

Activités complémentaires

* Assurer une veille juridique et analyser les textes législatifs et réglementaires applicables, notamment en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des affaires et droit de la concurrence, en lien avec les activités de l'Institut ;
* Réaliser des études juridiques, rédiger des notes d'analyse et de synthèse à destination des directions et des services opérationnels ;
* Contribuer à l'animation du réseau des juristes (GT, séminaires, veille, actions de partage de bonnes pratiques, etc.).


Compétences


Niveau requis :

* Master II ou équivalent en droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats ou droit des affaires, idéalement complété par une spécialisation en droit du numérique, des NTIC ou de l'informatique ;
* Expérience professionnelle ou connaissances approfondies dans au moins un des domaines suivants : droit de la propriété intellectuelle, droit de l'informatique ou des NTIC, droit des contrats, droit des affaires ;
* Une précédente expérience dans un organisme public de recherche serait un atout.

Compétences techniques :

* Maîtrise des outils bureautiques, informatiques standards
* Maîtrise des techniques de rédaction contractuelle en français et en anglais ;
* Capacité à interpréter et analyser des textes législatifs ou réglementaires, nationaux, européens et internationaux ;
* Aptitude à analyser la jurisprudence et à en tirer des recommandations opérationnelles ;
* Capacité à identifier, apprécier et évaluer un risque juridique liés aux projets et aux montages contractuels.

Langues :

Anglais : niveau professionnel (B2), permettant la rédaction, l'analyse et la négociation de contrats en anglais

Compétences relationnelles :

* Sens développé de la communication, de la pédagogie et du contact avec une capacité à adapter son discours à des interlocuteurs non juristes ;
* Réactivité, rigueur, précision, très bon sens de l'organisation et force de proposition ;
* Goût du travail en équipe, polyvalence et capacité à collaborer dans un environnement pluridisciplinaire.

Compétences additionnelles appréciées :

* Savoir utiliser les outils collaboratifs numériques,
* Capacité à exploiter et à valoriser des sources de données et bases documentaires juridiques (contrathèque, bases internes, outils de veille, etc.).


Avantages

* Restauration subventionnée
* Transports publics remboursés partiellement
* Congés: 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (base temps plein) + possibilité d'autorisations d'absence exceptionnelle (ex : enfants malades, déménagement)
* Possibilité de télétravail et aménagement du temps de travail
* Équipements professionnels à disposition (visioconférence, prêts de matériels informatiques, etc.)
* Prestations sociales, culturelles et sportives (Association de gestion des œuvres sociales d'Inria)
* Accès à la formation professionnelle
* Sécurité sociale


Rémunération


Selon profil


Informations générales

* Ville : Le Chesnay
* Centre Inria : Siège
* Date de prise de fonction souhaitée :
* Durée de contrat : 2 ans
* Date limite pour postuler :

Attention: Les candidatures doivent être déposées en ligne sur le site Inria. Le traitement des candidatures adressées par d'autres canaux n'est pas garanti.


Consignes pour postuler


Sécurité défense :

Ce poste est susceptible d'être affecté dans une zone à régime restrictif (ZRR), telle que définie dans le décret n° relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST). L'autorisation d'accès à une zone est délivrée par le chef d'établissement, après avis ministériel favorable, tel que défini dans l'arrêté du 03 juillet 2012, relatif à la PPST. Un avis ministériel défavorable pour un poste affecté dans une ZRR aurait pour conséquence l'annulation du recrutement.

Politique de recrutement :

Dans le cadre de sa politique diversité, tous les postes Inria sont accessibles aux personnes en situation de handicap.


Contacts

* Équipe Inria : DAJ-SPIC (DAJ)
* Recruteur :

Cosmidis Lucas /


L'essentiel pour réussir


Vous pouvez donner là, un portrait à "gros traits" du (de la) collaborateur(trice) attendu(e) : ce que vous voyez comme nécessaire et suffisant et qui peut associer :

* goûts et appétences,
* domaine d'excellence,
* éléments de personnalité ou de caractère,
* savoir et savoir faire transversaux...

Cette rubrique permet de compléter et alléger (réduire) la liste plus formelle des compétences :

* "Se sentir à l'aise dans un environnement de dynamique scientifique, aimer apprendre et écouter sont des qualités essentielles pour réussir cette mission."
* " Passionné(e) par l'innovation, avec une expertise dans le développement Ruby on Rail et une grande capacité de conviction. Une thèse dans le domaine *** constitue un réel atout."


A propos d'Inria


Inria est l'institut national de recherche dédié aux sciences et technologies du numérique. Il emploie 2600 personnes. Ses 215 équipes-projets agiles, en général communes avec des partenaires académiques, impliquent plus de 3900 scientifiques pour relever les défis du numérique, souvent à l'interface d'autres disciplines. L'institut fait appel à de nombreux talents dans plus d'une quarantaine de métiers différents. 900 personnels d'appui à la recherche et à l'innovation contribuent à faire émerger et grandir des projets scientifiques ou entrepreneuriaux qui impactent le monde. Inria travaille avec de nombreuses entreprises et a accompagné la création de plus de 200 start-up. L'institut s'efforce ainsi de répondre aux enjeux de la transformation numérique de la science, de la société et de l'économie.