Présentation de la mission
! Pas besoin de parler le savoyard.
Nous sommes une société savante en plein développement. Nous travaillons sur les projets suivants :
* Enseignement (en lien avec le rectorat de Grenoble)
* Scientifique (en lien avec l'Inria et nos linguistes)
* De vulgarisation de l'usage de la langue
* De création d'événements comme la Journée Européenne des Langues
Nous avons une équipe jeune (moyenne d'âge de 35 ans) et avons pour ambition de travailler sur toute l'aire linguistique de la langue savoyarde.
Nous cherchons un bénévole pour travailler au sein de la commission Toponymie :
* Conseil et Expertise juridique :
- conseiller le maire, les élus et les services techniques ( voirie, circulation).
- rédiger des notes juridiques pour expliquer l'importance de la signalisation bilingue.
- proposer des solutions conformes au droit public pour la mise en place ou la modification de la signalisation.
* Rédaction et validation des actes :
-assurer le contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal et des arrêtés du maire concernant la signalisation bilingue et la circulation.
- mettre en conformité les actes avec la règlementation nationale (Code de la route) et les instructions concernant la signalisation bilingue et les instructions techniques (ex: instruction interministérielle sur la signalisation routière).
* Prévention et gestion des contentieux :
- préparer les dossiers pré-contentieux ( réponses aux réclamations, médiation, dialogue avec les usagers).
-suivre les actions contentieuses éventuelles devant les juridictions administratives (excès de pouvoir, responsabilité de la collectivité).
* Veille juridique et formation :
- assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires (Code de la route, jurisprudence en droit de la voirie / responsabilité).
- former les élus et les services ( voirie, circulation) aux enjeux juridiques de la signalisation : responsabilité, bonnes pratiques, obligations légales.
Sautez le pas
INSTITUT DE LA LANGUE SAVOYARDE LE FRANCOPROVENCAL DE SAVOIE valorise ces compétences pour cette mission. C’est l’occasion de les pratiquer sur le terrain, de progresser ou d'ajouter une nouvelle corde à votre arc.
Précisions
Compétences attendues :
- Très bonne maîtrise du droit public (actes administratifs, responsabilité publique, police municipale)
-Capacité d'analyse et de synthèse et de rédaction juridique (arrêtés, notes, mémoires)
-Sens du service public
-Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
-Qualité relationnelle (relations avec les élus et les usagers)
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