Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
• Instruction et suivi administratif des demandes d’agrément des auto-écoles, auto-écoles associatives et
centres de formation des moniteurs
• Instruction et suivi administratif des demandes d’autorisation d’enseigner, d’autorisation d’animer les
stages de sensibilisation en sécurité routière et de déclaration d’activité des psychologues
• Instruction et suivi administratif des demandes d’agrément des centres de sensibilisation à la sécurité
routière, des centres de formation des enseignants de la conduite et des récépissés des centres de tests
psychotechniques
• Contribution à la lutte contre la fraude (participation aux différents plans de contrôle)
• Mise à jour régulière des informations publiées sur le site internet de la préfecture
• Suivi statistique, mise à jour des tableaux de bord, veille réglementaire
Vos activités secondaires :
• contribuer à la polyvalence nécessaire au traitement des missions de la section « professions réglementéesde la route » (description infra)
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière est composé de trois sections :
Une section « Réglementation générale » :
- pilotage de l’aménagement commercial dans le département
- réglementation funéraire
- dérogations au repos dominical
- domiciliataires d’entreprises, revendeurs d’objets mobiliers
- classement des communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme
- annonces judiciaires et légales
- guides conférenciers, maîtres restaurateurs
- accord franco-algérien (droit d’option du service national)
Une section « Missions de proximité de la circulation routière » :
- mise en œuvre du pouvoir de police du préfet en matière de sécurité routière : suspensions, invalidations etannulations du permis de conduire
- missions de proximité en lien avec la sécurité routière, les droits à conduire (commissions médicales dupermis de conduire, réponses aux réquisitions des forces de l’ordre, réponses aux demandes des usagers, archivage) et avec l’immatriculation des véhicules
- enregistrement des décisions judiciaires liées aux infractions routières
- aptitude médicale à la conduite des professionnels du transport de personnes
- traitement des recours gracieux et du pré-contentieux
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