L'Intercom Bernay Terres de Normandie compte 15 systèmes d'assainissement collectif, soit plus de 14 000 abonnés.
Sous l'autorité du responsable du service assainissement collectif, au sein de la cellule contrôles de raccordement des branchements domestiques et non domestiques, l'agent réalisera les missions suivantes :
Procéder aux contrôles de bon raccordement au réseau de collecte pour les branchements domestiques et non-domestiques (ventes immobilières, recherches des apports d'eaux claires parasites et/ou de rejets directs au milieu récepteur, travaux de mise en conformité des réseaux publics, .)
Instruire le volet assainissement collectif des dossiers d'urbanisme (DP, CU, PC, PA, .)
Participer à la conception et aux travaux de réalisation « des réseaux privés » (lotissements et ensemble d'immeubles collectifs notamment)
Participer au diagnostic permanent des systèmes d'assainissement > à 2000 EH.
Missions :
L'agent sera chargé de :
Identifier toutes les anomalies sur les branchements tant sur la partie privée que sur la partie publique (tests au colorant, acoustiques, ITV, tests à la fumée, .) et rédiger les rapports et avis qui en découlent,
Assurer le suivi des non-conformités en vue de leur régularisation (mise à jour du tableau de suivi, envoi des notifications, application des pénalités),
Recenser les activités non-domestiques raccordées aux systèmes d'assainissement collectif,
Rédiger les arrêtés d'autorisation de déversement au réseau et les conventions spécifiques de rejet,
Assurer le suivi technique et administratif des conventions,
Sensibiliser et accompagner les abonnés domestiques et non domestiques dans leur démarche,
Etudier la faisabilité de raccordement des projets d'urbanisme et rédiger les avis sur le territoire communautaire,
Calculer les participations à facturer aux pétitionnaires (participation aux frais de branchement et Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC)), Port de charges important.
Dans le cadre des projets de création de « réseaux privés », s'assurer que les prescriptions techniques minimales imposées par le règlement de service sont prises en compte en phase conception, participer aux réunions de chantier, valider la conformité des essais de réception .
Exploiter les données relatives au diagnostic permanent réglementaire .
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