Responsable droits des sols – urbanisme et aménagement – (h/f)

Vue d'ensemble

À propos de nous

Desservie par plus de 20 lignes de bus et trois lignes ferroviaires, Paris Montparnasse/Rambouillet, la Défense/la Verrière et le RER C, la Ville de Trappes est connectée aux principaux centres d’affaires, d’emploi et de formation franciliens. Il faut compter 35 minutes pour rejoindre Montparnasse et la Défense.

La ville accueille des services publics nombreux, des équipements sportifs et culturels, des écoles, des collèges et des lycées d’enseignement général ou technique. L’université Versailles-St-Quentin-en-Yvelines est toute proche. La base de loisirs exemplaire, avec son plan d’eau navigable, un golf et une forêt domaniale, ajoutent à ce cadre de vie.

Parmi les équipements récents, le Conservatoire de Musique et de Danse, la Maison des Parents, la Maison de la petite enfance et deux pépinières d’entreprises consolident une capacité d’accueil déjà affirmée.

LA VILLE DE TRAPPES RECRUTE

Responsable droits des sols – Urbanisme et aménagement – (H/F)

1 000 talents engagés pour l’avenir de 34 000 Trappistes !

Ce poste est accessible aux cadres d’emplois des Attachés territoriaux – Cat. A

Si vous partagez des valeurs comme l’exemplarité, l’engagement, la générosité, révélez vos talents

et rejoignez-nous !

Nous recrutons toute l’année de nombreux agents, débutants et confirmés dans des domaines d’intervention variés.

En rejoignant la ville de Trappes, vous intégrez une équipe de travail dynamique en appui avec la Direction des ressources humaines qui veille et vous accompagne sur les parcours et évolutions professionnelles. Soucieux du bien-être de ses collaborateurs, nous nous engageons à vous offrir une expérience professionnelle riche de sens et d’épanouissement en attachant une attention particulière à la formation et à l’accompagnement pour élargir votre horizon professionnel.

Mission

Sous l’autorité du Directeur de l’urbanisme et de l’aménagemet, le/la futur(e) responsable en droits des sols aura pour missions :

MISSIONS PRINCIPALES :

1. Gérer le suivi de l’instruction des autorisations d’urbanisme

1. Coordonner et piloter toutes les autorisations d’urbanisme (ADS) en lien avec l’instruction externalisée et l’agent d’accueil en charge de l’enregistrement des dossiers :

Enregistrer et envoyer les CU à l’instruction et mettre les arrêtés en signature

Envoyer les demandes de consultation pour les instructions ADS et les suivre

Demander des pièces complémentaires au besoin

Soumettre les arrêtés d’ADS à la signature

Afficher les arrêtés d’ADS

Instruire les CUa et les déclarations préalables

Assurer le lien avec les notaires sur les demandes ADS

Contribuer au rapport d’activité du service

Partenariat avec le bureau d’études en charge de l’externalisation des autorisations d’urbanisme (organisation des venues, suivi des factures et bons de commande, suivi du marché en cours)

Réception des futurs pétitionnaires et consultations sur les dossiers en cours en lien avec l’agent d’accueil

Travailler en transversalité avec le technicien ERP

Assurer le lien avec le service Salubrité Publique & Hygiène de l’Habitat

2. Pilotage des procédures foncières :

2. Enregistrement et suivi des DIA

3. Application du droit de préemption urbain

4. Suivi du lien avec les notaires pour les procédures de cession et d’acquisition

3. Gérer la police de l’urbanisme :

5. Dresser les PV et les courriers de procédures contradictoires avant les arrêtés interruptifs de travaux

6. Transversalité avec le tribunal, la DDT et la PM

4. Suppléer l’agent d’accueil en cas d’absence :

7. Assurer l’accueil téléphonique et physique des correspondants et visiteurs de la direction notamment pour les dossiers d’autorisation d’urbanisme

5. Activités spécifiques :

8. Participer aux réunions de service

9. Suivre l’établissement des ordres de missions

10. Assurer le suivi des congés du service

CONDITIONS D’EXERCICE DU POSTE

11. Recrutement par voie statutaire ou contractuelle ;

12. Temps complet du lundi au vendredi

13. Rémunération statutaires via la grille de la Fonction publique territoriale (selon le cadre d’emplois) + régime indemnitaire + avantages collectifs

AVANTAGES COLLECTIFS AU TRAVAIL

14. 25 jours de congés annuels + RTT* (*définis selon la quotité de travail)

15. Prise en charge à 75 % des frais de transport en commun

16. Participation jusqu’à 35 € de l’employeur pour la mutuelle santé et prévoyance

17. Accès au restaurant municipal de l’Hôtel de Ville

18. Possibilité de bénéficier du congé menstruel pour les agentes concernées (sur présentation d’un justificatif médical)

19. Possibilité d’adhérer au Comité d’actions sociales pour diverses activités telles que le sport, les vacances, etc. (sous réserve de 3 mois d’ancienneté)

20. Possibilité de télétravail (sous condition de 6 mois d’ancienneté – variant de 1 à 3 jours selon les nécessités de service).

Profil

PROFIL RECHERCHE

21. Diplômes : de formation supérieure en urbanisme, aménagement du territoire, droit public, droit de l’urbanisme ou collectivités territoriales (Bac +3 à Bac +5).

22. Expérience : confirmée dans l’instruction et/ou la gestion des autorisations du droit des sols.

23. Connaissances : du fonctionnement des collectivités territoriales et des politiques publiques locales.

24. Compétences :

Maîtrise du Code de l’urbanisme et des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Connaissance des documents de planification et d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT, PPRI, SPR, .

Connaissance des procédures de contrôle de conformité et des infractions au droit de l’urbanisme.

Connaissance des enjeux liés à l’aménagement du territoire, à l’habitat et au développement durable.

25. Savoir-faire :

Piloter l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Sécuriser juridiquement les actes et décisions administratives.

Analyser et interpréter la réglementation applicable aux projets.

26. Savoir-être :

Sens du service public.

Rigueur et sens de l’organisation.

Capacité d’analyse et de discernement.

Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.

Diplomatie et pédagogie.

Qualités relationnelles et sens de l’écoute.

Réactivité et capacité à gérer les priorités.

Force de proposition.

Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.

Capacité à gérer les situations sensibles ou conflictuelles.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Filière(s) : administrative

Durée du contrat : 1 an renouvelable

Date de prise de fonctions : dès que possible

Lettre de motivation : obligatoire

Motif de recrutement (art. du CGCT) – Info RH : L. 332-8.2°