Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales :
L'organisation de la mission permet à l'agent de prendre une part active à toutes les étapes de la procédure, de l'accueil du postulant à la remise de la décision:
Participation à la polyvalence du service au regard des différentes composantes de la mission :
- Vérification de la complétude des dossiers aux guichets mais surtout via le système d’information d’accès à la nationalité française NATALI
- Conduite des entretiens réglementaires destinés à vérifier notamment l'assimilation à la communauté française et l'adhésion aux principes et valeurs républicains
- Élaboration et rédaction de procès-verbaux d'assimilation culturelle
- Enregistrement et suivi des demandes sur les applications PRENAT et NATALI, nouveau système d’information déployé, consultation AGDREF
- Proposition et rédaction des décisions
- Organisation et participation aux cérémonies d'accueil dans la nationalité française
- Notification des décisions ministérielles
- Tenue des tableaux de bord
Votre environnement professionnel
Activités du service:
La plateforme des naturalisations est un bureau de la direction des migrations et de l’intégration, laquelle est constituée d’un bureau du séjour, d’un bureau du contentieux et de l’éloignement et d’un bureau de l’asile.
La plateform
e départementale des naturalisations a été créée en 2015 et a en charge l’accueil des postulants de l’ensemble du département pour la vérification de la complétude des dossiers. Avec la mise en place du système d’information - NATALI -, le dépôt des demandes par décret et la vérification de la complétude s’effectuent désormais en ligne, en lieu et place des guichets.
La plateforme assure également l’organisation des entretiens réglementaires et l’instruction de l’ensemble des demandes de naturalisation par décret, ou par déclaration -à raison du mariage, de la qualité d’ascendant de français ou de frère ou sœur de français-.
La plateforme est chargée de la notification des décisions et du suivi des dossiers en lien avec la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française-Ministère de l'Intérieur, DGEF-. Elle organise, pour l’ensemble du département, les cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française et européenne.
Composition et effectifs du service :
Le service se compose de 18 agents titulaires - 2 A, 13 B, 3 C- et est renforcé selon les périodes par des vacataires.
Liaisons hiérarchiques :
Adjoint au Chef de la plateforme des naturalisations et Cheffe de la plateforme des naturalisations
La directrice des migrations et de l'intégration
Liaisons fonctionnelles :
La Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française-Ministère de l'Intérieur- DGEF-.
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