Chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) f/h

Métier
Administratif - Autres métiers

Type de contrat
Titulaire ou CDI

Rémunération
à partir de 2290€ BM

Service d'affectation
DRH AP-HP - Département de la gestion du personnel

Présentation du service

DEPARTEMENT DE LA GESTION DES PERSONNELS
Au sein de la direction des ressources humaines de l’AP-HP, le département de la gestion du personnel compte 95 agents intervenant dans tous les domaines de la gestion des ressources humaines, de la gestion de la carrière à la retraite.

SERVICE
Le bureau du statut et de la réglementation est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP) et conseils de discipline. Le poste de chargé des procédures disciplinaires (référent conseils de discipline) est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.

COMPOSITION DE L’EQUIPE
Le bureau du statut et de la réglementation est composé d’un attaché d’administration hospitalière, de trois adjoints des cadres hospitaliers et d’un adjoint administratif.
Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :
- Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de l’AP-HP
- Préparation et organisation des Commissions consultatives paritaires de l'AP-HP
- Préparation et organisation des Conseils de discipline de l'AP-HP
- Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique


Vos missions

Gestion des dossiers disciplinaires
- Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles d’intérêt commun, en vue de leur examen par le conseil de discipline
- Rédaction du rapport à la présidence du conseil de discipline
- Echanges avec les présidents des conseils de discipline, en lien avec le responsable du bureau, pour la préparation des séances
- Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline
- Rédaction de l’avis du conseil de discipline et des documents associés
- Rédaction du procès-verbal de la séance
- Suivi des décisions prises, diffusion des procès-verbaux et mise à jour des tableaux de suivi

En fonction du profil recruté, d’autres missions pourront être confiées. Elles seront effectuées en lien étroit avec le responsable du bureau :
- Conseils juridiques aux DRH pour l’engagement des procédures disciplinaires
- Réponses aux recours hiérarchiques formulés à l’encontre des sanctions disciplinaires
- Analyses juridiques en matière de droit de la fonction publique

Le référent des conseils de discipline veille en lien avec les autres membres de l’équipe au bon déroulement de l’organisation des conseils de discipline et contribue si besoin à l’envoi des convocations aux agents et aux membres, à la réservation de salles, etc.


Profil recherché

SAVOIR FAIRE REQUIS

- Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
- Capacité d’analyse juridique et à expliquer une réglementation
- Rigueur, autonomie, sens de l’organisation
- Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
- Dynamisme, réactivité et esprit d’initiative
- Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
- Pratique courante des outils informatiques (Pack office)

CONNAISSANCES ASSOCIEES

- Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
- Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
- Fonctionnement des instances

PRE-REQUIS

Une formation juridique niveau licence (ou master) est souhaitée ou une expérience sur un poste équivalent.


Télétravail
Oui

Vos avantages à l'AP-HP
Une procédure d’intégration avec dispositif de tutorat et parcours de formation adapté; 15 jours de RTT avec un horaire en 7h30, en plus des 25 jours de congés; TL possible en fonction de la mission 75 % du NAVIGO remboursé Tickets restaurant à hauteur de 10€ (5.50€ pris en charge par l’ AP-HP) Accès aux activités sociales et culturelles de l’AGOSPAP (sorties culturelles, voyages, centres de loisirs …) et aux réductions de HOPTISOINS Pour les enfants, crèches internes et possibilité de bénéficier du supplément familial de traitement.


Description de l'hôpital
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu. Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile. Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté. L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : 100 000 personnes – médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers – y travaillent. Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés : CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques), DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques). Avec ses 4000 collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux. Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission. Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre !

Référence de l'offre
2025-15716