Chargé des assemblées h/f - mairie d'orsay

CHARGÉ DES ASSEMBLÉES H/F - Mairie d'ORSAY

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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* Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée : Non renseigné
Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée, pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie : Catégorie A (cadre)
* Management : Non renseigné
* Télétravail possible : Non renseigné

Le/la chargé(e) des assemblées, sous l'autorité de la cheffe du secrétariat général et des affaires juridiques, prépare et suit les assemblées délibérantes (Conseil municipal, commissions), assure le suivi du traitement du courrier, fournit une assistance juridique aux services et élus, contrôle la légalité des actes administratifs et veille à leur transmission au contrôle de légalité.

Responsabilités principales :

1. Préparation et suivi des assemblées : conception d'outils de planification, assistance à la préparation des dossiers, constitution des dossiers, sécurisation des actes, gestion des convocations et formalités postérieures.
2. Contrôle de légalité : contrôle préalable, transmission et publication des actes, tenue des registres, affichage institutionnel.
3. Assistance et conseil juridique : veille juridique, traitement des dossiers nécessitant une expertise, formation interne.
4. Suivi du traitement du courrier : enregistrement, traitement, suivi du budget si nécessaire.


Profil recherché

- Formation supérieure en droit public, maîtrise du cadre juridique des assemblées et des actes administratifs.
- Grand sens de l'organisation, rigueur, capacité de travail en transversalité.
- Réactivité, disponibilité.
- Bonne connaissance des institutions territoriales et du fonctionnement de l'intercommunalité.

Informations complémentaires :

* Poste à pourvoir à partir du 17 avril, temps complet (37h30/semaine, 25 CA + 14 RTT).
* Recrutement par mutation, détachement, liste d'aptitude, ou voie contractuelle (cadres d'emplois des attachés, catégorie A).
* Rémunération : indiciaire + RIFSEEP + prime annuelle + CNAS + participation à la complémentaire santé + autres avantages.
* Télétravail possible.
* Poste ouvert aux travailleurs en situation de handicap.


Qui sommes-nous ?

Membre de la Communauté Paris Saclay, ligne B du RER.

Poste ouvert aux grades de la Fonction Publique Territoriale : Attaché.

Référence légale : Art. L332-14 du code général de la fonction publique. Contrat d’un an renouvelable, pouvant excéder deux ans dans certains cas.

Vacant à partir du 05/07/2025.


Offres d'emploi recommandées

* Fonction publique Territoriale
* Structures de coopération territoriale
* Fonction publique de l'État
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