Responsable juridique (h/f)

Mission :
En binôme avec la responsable de service et en s'appuyant sur l'équipe en place, participer au pilotage des activités de conseil et d'expertise juridique en matière de situations individuelles complexes, de prise en charge des dossiers soumis aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux commissions consultatives paritaires (CCP), et de défense contentieuse des décisions qui en découlent

Activités :
Pour l'ensemble de la population des ingénieurs/techniciens et chercheurs du CNRS, contribuer avec la responsable de service à :
- Piloter l'activité de conseil et d'expertise juridique en matière de gestion des situations individuelles complexes, auprès des délégations régionales et auprès de la hiérarchie ( DRH et direction générale)
- Etre garant de la validité juridique et de l'opportunité des dossiers présentés en commissions administratives paritaires et en commissions consultatives paritaires, ainsi que des décisions qui en découlent
- Piloter l'organisation, le fonctionnement et le déroulement des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires
- Piloter le lien avec la cellule signalements
- Piloter la prise en charge des contentieux relevant du périmètre du service
- Piloter le suivi des activités relatives aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires
Assurer en propre l'instruction juridique de dossiers individuels complexes (analyse juridique et instruction de dossiers disciplinaires )
Élaborer le relevé annuel des sanctions disciplinaires de l'établissement
Tenir une veille juridique des évolutions de la réglementation dans le périmètre d'activités
Participer au groupe de travail sur les annexes aux règlements intérieurs des instances nationales de l'établissement