Description du poste
Le poste proposé est celui de Responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ).
La fonction d’adjoint comporte une dimension à la fois technique et managériale.
Le poste à pourvoir est celui de responsable de la Division des Affaires Juridiques (DAJ) rattachée au Pôle Partenaires et Animation du Réseau (PPAR).
Au 1er janvier 2026, la DAJ compte 24 agents répartis comme suit :
- deux adjoints au responsable de la DAJ (1 inspecteur principal et 1 inspectrice divisionnaire) ;
- 14 inspecteurs ;
- 3 contrôleurs ;
- 3 agents de catégorie C ;
- 2 contractuels de catégorie B.
La DAJ est organisée autour d’un bureau d’ordre et de deux services de législation et contentieux :
fiscalité des particuliers et conciliateur ;
fiscalité des professionnels et fiscalité immobilière.
En 2025, l’activité contentieuse de la DGFiP se caractérise principalement par une baisse sensible des réclamations au stade pré-juridictionnel, mais également par davantage de dossiers soumis à l’appréciation des juges. La DAJ 94 s’inscrit dans la tendance des évolutions nationales, avec une stabilité de l’activité pré-juridictionnelle, une reprise de l’activité juridictionnelle en lien avec le PJA 77, une très forte sollicitation du conciliateur fiscal et un très net développement de la demande de sécurité juridique.
Enfin, le secteur foncier pèse fortement en termes d’enjeux financiers et de volume de dossiers en cours.
La DAJ inscrit pleinement son action dans le cadre du projet Transformation Numérique du Métier Juridique (TNMJ), à savoir proposer une offre complète de services dématérialisés pour l’ensemble des usagers, une procédure de dématérialisation des rescrits au moyen d’un formulaire dédié. Dans ce contexte, les procédures d’instruction et de décision sont totalement dématérialisées au sein de la DAJ.
Au delà de ces process dématérialisés, la DAJ développe un soutien expert sur les dossiers et s’attache à mettre en place des partenariats et des rencontres avec ses interlocuteurs institutionnels extérieurs, notamment avec les bailleurs sociaux.
Enfin, la DAJ participe aux mesures de simplification, en lien avec les divisions métier du Pôle Partenaires et Animation du Réseau (division du recouvrement, division du contrôle fiscal, division particuliers, professionnels et action économique) en vue de faciliter le traitement des dossiers à enjeux.
Sur le plan supra-départemental, la DAJ développe des relations avec le Pôle juridictionnel administratif (PJA) de la DDFiP de Seine- et-Marne.
Conditions d'exercice particulières
Possibilité de télétravail
Description du profil recherché
Le poste nécessite de :
- disposer de qualités relationnelles confirmées au regard des nombreuses collaborations avec les divisions, les services et les partenaires extérieurs,
- d'avoir un sens aigu de l'organisation et une forte capacité d'adaptation,
- d’avoir des compétences en matière de pilotage de l’activité ;
- savoir manager une équipe et faciliter le travail collaboratif (une expérience dans le management d’une équipe serait appréciée),
- des connaissances expertes en droit public, en particulier en contentieux administratif,
- savoir mener à bien des recherches juridiques et faire preuve de capacités élevées d'analyse sur des questions parfois techniques ainsi que d’esprit de synthèse.
Une rigueur dans la qualité des travaux, le respect des échéances, ainsi qu’une une forte implication et une grande disponibilité sont attendues.
Temps Plein
Oui
Compétences candidat
Compétences
1. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
2. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
3. SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
4. SAVOIR-FAIRE - Communiquer
5. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
Niveau d'études min. souhaité
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis
Confirmé
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