Rédacteur / rédactrice du contentieux des étrangers

Groupe RIFSEEP (corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et des outre-mer): 2

Emplois-type :

-Chargé des mesures d’éloignement : USA006A

- Consultant juridique : JUR002A

Activités principales :

En matière de contentieux des étrangers:

- Rédiger les mémoires en défense de l’administration en cas de recours contentieux devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour les refus de séjour, obligations de quitter le territoire français, placement en rétention, assignations à résidence, transfert Dublin, expulsions du territoire français;
- Rédiger les mémoires en référé;
- Rédiger des mémoires en appel de jugements défavorables à l’administration ;
- Améliorer la qualité de la défense contentieuse via une veille juridique constante ;
- Assurer un rôle de conseil auprès du séjour et de l’éloignement;
- Participer à la diffusion des bonnes pratiques auprès des services afin de limiter le risque contentieux.

Activités annexes:

- Gestion des recours via l’application «Télérecours»;
- Renseigner et actualiser les tableaux de suivi des contentieux;

- Prise en charge des procédures d’éloignement;

- Participer à la permanence «éloignement» en semaine et aux astreintes «éloignement» le week-end.

Spécificités du poste / Contraintes / Remarques :

Astreintes certains week-end

Polyvalence sur toutes les thématiques relevant du contentieux des étrangers

Réactivité

Autonomie dans la gestion des dossiers confiés

Travail en équipe

Environnement professionnel :

Activités du service :

Rattaché à la direction de la citoyenneté et de la légalité, le bureau de la citoyenneté traite des missions relatives aux étrangers (droit aux séjour, suivi des demandes d’asile, éloignement).

Composition et effectifs du service :

Le bureau est composé de 15 agents : 1 chef de bureau (A), 2 adjointes (A et B), 12 agents B et C.

Liaisons hiérarchiques :

Directeur, chef de bureau, adjointes au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

Cabinet du préfet, Forces de sécurité intérieure, DGEF, DLPAJ, Juridictions administratives et judiciaires