Chargé des sanction des droits à conduire

RIFSEEP : 3


Code emploi type : JUR006A

Code RIME :FP2USA04

Code RMFP : ERUSA001


Vos activités principales :

Sous l'autorité du chef de bureau, vous concourez à la bonne réalisation des missions de proximité liées au permis de conduire.

Vous êtes plus spécifiquement chargé de l'instruction des suspensions de permis de conduire, de la saisie des décisions de justice (ref7), de la relation de proximité avec les forces de l’ordre, de l'expertise des dossiers complexes, des procédures de retrait du permis de conduire obtenu par fraude en lien avec la DDT (ref60) et des recours gracieux. Cette mission s’exerce en binôme.

Néanmoins, sans préjuger du temps consacré à cette activité principale, vous serez également amené à traiter, en équipe polyvalente avec les autres agents, toutes les missions de la section de proximité, parmi lesquelles :
- l'instruction des dossiers d'invalidation de permis de conduire par perte de points,
- les agréments des médecins pour les commissions médicales,
- la préparation des commissions médicales et l'enregistrement des visites médicales
- les inaptitudes et signalement d'inaptitude et de dangerosité de certains conducteurs,
- la gestion des boîtes fonctionnelles,
- l'archivage des dossiers et des titres remis par les forces de l'ordre et les usagers

Votre activité se réalise dans le respect des démarches «quali-ATE»

Activités du service :

La direction des sécurités englobe les périmètres fonctionnels de la gestion de crise, de la sécurité civile, de la sécurité intérieure, de la sécurité routière de la défense et de la sécurité nationale. Son organisation tend à matérialiser une culture globale de la sécurité au sein d’une structure unique ainsi qu’à garantir à cette structure une taille critique lui permettant de réagir à la survenance d’une crise, y compris de longue durée, en disposant d‘agents formés et à la polyvalence encouragée.
La direction des sécurités est organisée en trois bureaux:
- le bureau de la sécurité intérieure: il a pour missions le pilotage et le suivi des politiques publiques entrant dans le champ de la sécurité intérieure (prévention de la délinquance, lutte contre les addictions, etc.), la prise en compte des problématiques d’ordre public et sécurité publique (manifestations revendicatives, demandes de forces mobiles, etc.), le traitement des polices administratives relatives à la sécurité (armes, polices municipales et opérateurs de sécurité, manifestations sportives et activités aériennes et aéroportuaires, etc...) ainsi que la lutte contre la radicalisation et le séparatisme ;