Chargé des droits à conduire (commission médicale, suspensions, annulations)

GROUPE RIFSEEP : 2



Vos activités principales:


1/ Gestion des commissions médicales: édition de plannings, relation administrative avec les médecins agréés, vérification de la disponibilité du matériel médical, enregistrement des décisions médicales, notification aux usagers. Suivi des procédures en cas d’avis d’inaptitude, suivi des agréments des médecins et du paiement des honoraires. Préparer les réponses aux recours gracieux et assurer le secrétariat de la commission d’appel. Établir des statistiques. Relations avec les usagers, les forces de l’ordre, le tribunal et le CERT.



2/ Délivrer les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite aux usagers exerçant les professions de Taxi, VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, transport public à moto ou enseignant de la conduite. Déploiement du portail d’aptitude à la conduite.



3/ Traiter en binôme les procédures relatives aux suspensions, restrictions et annulations du permis de conduire (prise des arrêtés sur transmission des procédures par les forces de l’ordre, récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé, suivi des dossiers en cas de non remise du titre, enregistrement des décisions de justice



4/ Suivi des immobilisations des certificats d’immatriculation des véhicules (CIV): tableau de suivi, classement des CIV et restitution aux usagers dans le respect de la réglementation.


Profil recherché:


Agent dynamique, disponible avec une forte capacité d’adaptation et de travail compte tenu du périmètre du bureau.



Votre environnement professionnel


Activités du service :


Le bureau des droits à conduire assure 3 missions principales :



- la coordination sécurité routière : coordonne et suit les objectifs et les indicateurs de la sécurité routière, assure le pilotage et l’exécution du PDASR et met en œuvre les actions relatives à la prévention de sécurité routière


- les droits à conduire : gestion des mesures administratives de suspension, de restriction, d’invalidation et d’annulation du permis de conduire et organisation et suivi des commissions médicales


- les professions réglementées de la route : instruit les demandes de cartes Taxi et de VTC, délivre les attestations préfectorales d’aptitude à la conduite, les agréments (fourrières et indemnisations, dépanneurs sur autoroutes, installateurs d’EAD, centre de tests psychotechniques et centre de formation des conducteurs de Taxi),les habilitations des professionnels de l’automobile et leur contrôle et assure les missions de proximité du SIV (réponses aux usagers sur les questions de réglementation relative à l’immatriculation des véhicules et aux demandes des administrations, suivi des immobilisations administratives des certificats d’immatriculation). Le pôle instruit les manifestations sportives