Un.e gestionnaire contrôle et conformité

Un.e gestionnaire contrôle et conformité

La Métropole Rouen Normandie — 501 000 habitants, 71 communes

Lieu de travail: Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique). Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsquaucune candidature dun fonctionnaire na abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite dune durée maximale de six ans.

Temps de travail

Télétravail


Descriptif de lemploi

Au sein de la direction de l’Urbanisme Réglementaire (DUR), vous travaillez en service commun pour la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen. Dans ce cadre, vous assurez le suivi administratif et juridique de la mise en application des pouvoirs de police spéciale du Maire de la Ville de Rouen (police de l’urbanisme et police de l’environnement). En lien avec le chargé d’unité, vous organisez et assurez le contrôle des conformités et la gestion des infractions au code de l’urbanisme et au PLUi ainsi qu’au code de l’environnement et au RLPi.

Responsabilités principales

* Assurer le suivi administratif et juridique de la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale en matière d’urbanisme et d’affichage extérieur
* Assurer la sécurisation des actes et procédures administratives en lien avec le contrôle des conformités et la gestion des infractions
* Assurer le suivi de l’activité liée à la mise en œuvre des pouvoirs de police en matière d’urbanisme et d’affichage extérieur
* Conseiller, à la demande des communes membres du service commun, sur les questions relatives aux pouvoirs de police spéciale en matière d’urbanisme et d’affichage extérieur
* Contrôler et participer à la mise en œuvre des contrôles de conformité dans les délais légaux
* Organiser le suivi des Demandes d’Ouverture de Chantier (DOC) et des Déclarations Attestant de l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
* Assurer certaines visites de récolement (à l’issue des travaux)
* Rédiger les rapports de visite, certificats de conformité
* Concevoir, produire et sécuriser tout document en lien avec ce champ d’intervention
* Mettre en œuvre le suivi des constructions non-conformes
* Organiser et/ou participer à la surveillance du territoire par des visites pour détecter les travaux et constructions réalisés sans autorisation ou pour donner suite au dépôt de DOC
* Etablir les courriers de mise en demeure, rédiger les procès-verbaux et/ou arrêtés interruptifs d’installation
* Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches aux fins de régularisation
* Engager les procédures de saisine du procureur de la République
* Assurer la mise en œuvre des contrôles de conformité des publicités/enseignes dans les délais légaux
* Organiser la surveillance et le cas échéant participer à la surveillance du territoire par des visites régulières pour enrayer toute installation sauvage et non autorisée
* Surveiller et/ou suivre les vitrines pour éviter les travaux non déclarés
* Contrôler sur le terrain les installations réalisées dans le cadre des autorisations d’affichage extérieur
* Relever et constater les infractions au Code de l’environnement et au RLPi

Profil recherché

* Issu.e dune formation supérieure en urbanisme ou architecture
* Expérience dau moins deux ans sur un poste similaire
* Bonne connaissance des règlementations relatives à l’urbanisme (PLUi) et à l’affichage extérieur (RLPi) ainsi que des règles de procédure de la police de l’urbanisme et de la police de l’environnement
* Utilisation du vocabulaire de l’architecture et de la construction et maîtrise de la lecture de plans, des outils de mesure terrain
* Sensibilité à l’architecture et à la préservation du patrimoine
* Bon relationnel et sens de la pédagogie; travail en équipe et qualités d’écoute et de médiation
* Maîtrise du Pack Office et du SIG
* Permis B requis


Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires

Adressez votre lettre de motivation, CV détaillé jusqu’au 15 octobre 2025 avec la référence DUHE.25.06-BF

Conformément au principe dégalité daccès à lemploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant dune reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.


J-18808-Ljbffr