La Direction juridique couvre divers champs de compétence : l'assistance juridique aux services de la SPL, les assurances (société et opérations), la vie sociale, les affaires internes.
Elle est composée de 3 personnes : la Directrice, 2 Responsables juridiques. Elle assure des missions transversales auprès des autres services de la SPL (management de projets, communication, concertation, gestion locative). La Direction juridique intervient souvent en collaboration étroite avec la direction administrative et financière et le service de la Commande Publique pour apporter une réponse globale aux équipes.
Le ou la candidat(e) retenu(e) agira en soutien de sa directrice des affaires juridiques et sous sa responsabilité, et en collaboration avec la responsable juridique (assurances, droit commercial). Il ou elle aura pour principales missions :
Assurer le montage d'opérations
* Assister la direction générale sur le montage d'opérations (administratif, juridique, fiscal)
* Contribuer à la rédaction et le suivi des contrats (concessions d'aménagement, mandats - en lien avec le service de la commande publique- actes d'acquisition, ainsi que des conventions opérationnelles diverses)
* Garantir la mise en place des procédures
* Suivre l'établissement des actes notariés
* Assurer le lien avec l'AMO foncier
Assurer un conseil juridique interne
* Préparer et suivre les contrats
* Prodiguer des conseils en matière fiscale
* Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
* Assurer une veille juridique générale (information sur les textes législatifs et sur la réglementation applicable à la société), garantir la bonne circulation de ces informations auprès des collaborateurs concernés (réaliser la synthèse des informations et rédiger des notes d'information) et ponctuellement élaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques
Le cas échéant, traiter les sujets de la vie sociale et interne de la société.
Vous êtes un très bon juriste généraliste avec une pratique avérée en droit de l'urbanisme et de la construction acquise en EPL, chez un aménageur ou un promoteur. Vous avez un sens aigu de l'intérêt général et êtes habitué(e) à collaborer avec les collectivités territoriales.
* Savoir être, notamment :
o Esprit d'équipe
o Ecoute et disponibilité
o Capacité d'anticipation
o Sens pratique et facilitateur
o Adaptabilité
o Sens de l'intérêt général
* Savoir-faire, notamment :
o Méthodique et rigoureux
o Autonome avec un reporting précis
o Gestion des priorités
o Qualité rédactionnelle exigée
o Aisance à l'oral
Statut : Cadre
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