Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
Relations avec les collectivités locales et conseils aux élus.
Animation, coordination, instruction, gestion et suivi des Fonds d’État: DETR, DSIL et Fonds vert. (40%)
L’agent est chargé pour la Sous-préfecture d’animer et de coordonner en lien avec la Préfecture les campagnes annuelles des dotations d’État aux collectivités de l’arrondissement de Montbrison.
Il est l’interlocuteur privilégié pour accompagner les collectivités à la saisie de leur projet sous la plateforme Démarche Simplifiée.
Il instruit les dossiers en lien avec les services (Préfecture, DDT).
Il accompagne en lien avec le responsable de bureau et la secrétaire générale, à la décision le Sous-Préfet pour la ventilation de l’enveloppe dédiée.
Il assure la gestion et le suivi des dotations auprès des collectivités et s’assure de la bonne réalisation des projets sur les territoires.
Relations avec les collectivités et conseils aux élus - Contrôle de légalité (40%):
Doté de compétences en matière de contrôle de légalité sur les champs des conseils municipaux, des marchés publics, de la fonction publique territoriale et de l’intercommunalité, l’agent en lien avec l’adjoint et le responsable du bureau est chargé du conseil et du contrôle de légalité des actes des collectivités sur l’arrondissement:
Dans le cadre de la stratégie départementale relative au contrôle des actes des collectivités locales, l’agent assure via l’application ACTES la réception, le tri, la transmission des actes prioritaires en préfecture.
Il assure également la réception, le tri, le contrôle, et le classement des actes non prioritaires.
Il est force de proposition et assure le suivi des actes des collectivités contraire à la réglementation en vigueur.
En appui au responsable du bureau, il assure une veille réglementaire et un suivi de l’évolution de la vie des collectivités sur l’arrondissement.
Gestion des associations syndicales libres (ASL): (10%)
L’agent assure la réception des demandes de création, de modification, le suivi et la dissolution des ASL à l’échelle de l’arrondissement
Activités annexes commune à l’ensemble des agents du Bureau des relations aux collectivités territoriales: (10%)
Support à l’activité du bureau des relations avec les collectivités sur les dossiers d’ampleur pour le territoire.
Préparation, suivi et permanences lors des différentes élections.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Ingénierie du développement territorial: aménagement du territoire, urbanisme, environnement et politiques de protection, ICPE, développement des entreprises et revitalisation, accompagnement des projets privés créateurs d’emploi.
Veille territoriale, conseil, médiation: contrôle de légalité et budgétaire des collectivités territoriales, élections et suivi des conseils municipaux, gestion des intercommunalités et syndicats, suivi des fonds État.
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