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Ile-de-france investissements et territoires assistant juridique et rse h/f – idf investissemen[...]

Saint-Ouen-sur-Seine
SCET - Services Conseil Expertises Territoires
Assistant juridique
De 20 000 € à 40 000 € par an
Publiée le 14 juin
Description de l'offre

Ile de France Investissements et Territoires (IDF I&T) est unesociété anonyme d’économie mixte locale, d’une quinzaine de personnes, régiepar le Code de commerce et les dispositions des articles L. 1521-1 et suivantsdu Code général des collectivités territoriales. Elle a été créée en juillet2020, avec comme premiers actionnaires la Région Ile-de-France, la Caisse desDépôts et Consignations, le Crédit Mutuel Arkéa, la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-Franceet Les Chambres de Commerce et d’Industrie d’Île-de-France. Elle aélargi son actionnariat à d’autres collectivités franciliennes et investisseursprivés suite à sa fusion en septembre 2023 avec la SEM IDF Energies, mais cesnouveaux actionnaires représentent moins de 5% de son capital. Elle a créé deuxfiliales, Ile-de-France Tourisme et Territoires (IDF T&T) et Ile-de-FranceEnergies et Territoires (IDF E&T), dont elle est l’actionnaire majoritaireet dont elle assure la gestion. La SEM et ses deux filiales réalisent unchiffre d’affaires d’environ 4,5 M€ et sont dotées d’environ 30 M€ de capitauxpropres en 2024. Elles prévoient d’investir environ 350 M€ d’ici 2026 sousréserve de la réussite des prochaines augmentations de capital.

IDF I&T et IDF T&T sont des foncières de développementéconomique, ayant pour mission de favoriser l’implantation et le développement d’entreprisesen Ile-de-France, grâce à l’acquisition ou laconstruction d’actifs immobiliers donnés à bail à des entreprises. Elles sontainsi amenées soit à acquérir et/ou construire en direct des bâtiments, soit àprendre des participations dans des sociétés exploitant déjà des bâtiments,soit encore à créer avec leurs partenaires des sociétés de projet (SCI ou SAS)pour acquérir des bâtiments ou les construire. Après une période de location dequelques années, IDF I&T et IDF T&T offrent à leurs partenaires ou auxutilisateurs des locaux la possibilité de racheter les actifs immobiliers ou deracheter leurs parts détenues dans les sociétés de projet.

IDF I&T a recentré ses interventions pour des acteurs industrielsdans le cadre de la stratégie de réindustrialisation de la Région. IDF T&Tintervient exclusivement dans le domaine du tourisme, en soutien de lapolitique régionale de développement d’une offre d’hébergement dans desterritoires carencés.

IDF E&T a pour objectif de contribuer à la stratégie bas carbone dela Région Ile-de-France en investissant dans des projets d’efficacitéénergétique et de production et/ou de distribution d’ENR en co-investissement.Elle intervient dans des missions de conseil en rénovation énergétique dans lesecteur tertiaire, principalement auprès de maîtres d’ouvrages publics.

Les projets et activités soutenus par IDF I&T et ses filiales doiventdégager une rentabilité minimale et sont sélectionnés sur la base de critèresenvironnementaux, sociétaux et de gouvernance tels quele nombre d’emplois créés ou maintenus, la réduction d’artificialisationdes sols, le rééquilibrage entre les territoires.

Enfin, IDF I&T et ses filiales ont depuis un an engagé une démarcheRSE, à travers la mise en place d’indicateurs ESG pour mesurer la performanceextra-financière du groupe, et la préparation du lancement d’un bilan carbone.

Rattaché(e) à la Directrice Juridique et RSE, vous interviendrez pour toutes les sociétés du groupe (IDF I&T, IDF T&T, IDF E&T, sociétés de projet), dans toutes les activités opérationnelles (investissement immobilier, gestion immobilière, investissement dans les énergies renouvelables et les infrastructures, conseil en efficacité énergétique), dans toutes opérations sur le capital des sociétés (augmentation de capital en numéraire, apports en nature, fusion-absorption), dans certains domaines de gestion administrative (vie sociale, achats), et dans la RSE.

Vous serez amené(e) à interagir avec l’ensemble des collaborateurs d’IDF I&T et de ses filiales, leurs administrateurs, leurs partenaires et leurs prestataires.

Vos activités seront diversifiées et nécessiteront une bonne proximité avec les équipes en charge des opérations et celles en charge des fonctions support.

Vos principales missions, en appui et sous la responsabilité de la Directrice Juridique et RSE, seront les suivantes :

• Vie sociale et opérations sur le capital d’IDF I&T, IDF T&T, IDF E&T :

– Participation à la rédaction des actes opérations sur capital (apport en nature, augmentation de capital en numéraire, fusion-absorption)

– Création et suivi de tableaux de bord des CA et AG

– Envoi des convocations

– Préparation du dossier de séance

– Elaboration du procès-verbal et des extraits de décisions

– Envoi à la préfecture du procès-verbal des CA

– Tenue des registres

– Formalités

– Création et mise à jour des procédures internes et de documents type

• Constitution des sociétés de projets (activités immobilières) et suivi de la vie sociale (en cas de gérance) :

– Participation à la rédaction de statuts et de pacte de SCI et SAS

– Formalités d’immatriculation

– Préparation des décisions d’associés

– Tenue du calendrier des AG

– Envoi des convocations

– Préparation du dossier de séance

– Elaboration du procès-verbal et des extraits de décisions

– Tenue des registres

– Formalités

– Participation à la création de documents type et leur mise à jour

• Acquisition, cession et location d’actifs immobiliers :

– Communication avec les notaires pour la préparation des promesses de vente et actes de vente : demande transmission documents, suivi data room, relances, préparation de lettres…

– Création et gestion de tableaux de bords des acquisitions et cessions

– Participation à la rédaction de baux commerciaux et BEFA sous seing privé

– Participation à la création de documents type et leur mise à jour

– Participation à la création d’une procédure interne et de documents type et leur mise à jour

– Préparation des groupes de travail

– Participation à la collecte des données

– Mise en forme de documents

• Secrétariat général :

– Organisation de RV

Formation & expérience :

• Formation juridique supérieure Bac +3 minimum,

• Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans un poste similaire,

• Expérience dans une SEM, une foncière ou une structure d’investissement

• Connaissances en droit des sociétés, droit immobilier, droit des obligations (des connaissances également en droit des SEM et commande publique seraient appréciées)

• Maîtrise de la suite Office (une connaissance de l’outil nocode Notion serait appréciée)

Qualités :

• Excellentes capacités rédactionnelles,

• Rigueur,

• Adaptabilité,

• Aisance relationnelle et dans la communication,

• Politesse et connaissance des usages

Conditions Générales du poste

Le poste est à pourvoir au siège de la société à Saint-Ouen-sur Seine et ne comprendra pas de déplacements.

Possibilité de télétravail.

Il s’agit d’un poste à durée indéterminée, à temps plein.

Pour candidater,merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (en mentionnantvotre nom dans le titre du fichier. Exemples: CV – NOM ou LM - NOM). À défaut de fournirl’ensemble de ces éléments, votre candidature risque d’être écartée, carincomplète.


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