Agent chargé du suivi des assignations à résidence et des visites domiciliaires

Groupe RIFSEEP : 1



Vos activités principales :


L’agent doit assurer les missions suivantes, au sein de la section éloignement, :


- assurer le suivi des assignations à résidence:


suivi des pointages
Rédaction des renouvellements des mesures
préparer et envoyer les courriers de signalement au procureur de la République en cas de non respect des obligations de l’étranger
-organiser l’éloignement effectif de l’étranger (réservation des vols, délivrance des laissez-passer consulaires…);


- en lien avec l’OFII, rédiger les mesures d’éloignement pour les étrangers sollicitant l’aide au retour volontaire; convoquer les individus assignés aux rendez vous d’information sur l’aide au retour volontaire mené par l’OFII;


- en lien avec la hiérarchie, sélectionner les dossiers et rédiger les requêtes en visite domiciliaire à adresser au juge des libertés et de la détention et assurer l’organisation de ces dernières;


-enregistrer et mettre à jour les procédures sur l’application des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGDREF) ainsi que sur le FPR;


- en cas de nécessité, apporter son soutien à la section éloignement, notamment en rédigeant les fiches de saisine des services interpellateurs et en faisant les recherches utiles;


Votre environnement professionnel



Activités du service :


Les activités de la direction consistent à:
- Accueillir les ressortissants étrangers,
- Instruire les demandes de titres de séjour,
- Accueillir des demandeurs d’asile,
- Instruire des demandes de naturalisation,
- Rédiger des refus de délivrance de titres,
- Traiter du contentieux relatif aux ressortissants étrangers,
- Gérer les mesures d’éloignement des ressortissants étrangers.


Composition et effectifs du service :


La direction (85 agents) est composée de trois bureaux(bureau du séjour, bureau de l’intégration et des naturalisations, bureau du contentieux) et d’une mission de lutte contre la fraude et d’appui aux services.


Liaisons hiérarchiques :


Chef de section, chef de la cellule Dublin, chef de bureau, adjoint au chef de bureau, adjoint au directeur, directeur.


Liaisons fonctionnelles :


Services de police et de gendarmerie, tribunaux, consulats, avocats, services préfectoraux, direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur (DGEF), OFII.