Idiv hc/ ap - adjoint(e) au responsable de la division des affaires juridiques - h/f

Description du poste

1. Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFIP 06

La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.

Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3 C et 2 apprenties.


La Division « Affaires juridiques » assure le traitement du contentieux fiscal d’assiette de l’ensemble du réseau infra-départemental, la fonction de conciliateur fiscal, vieille à la sécurité juridique notamment à travers l’activité de rescrit fiscal. Elle assure l’accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques.

Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d’IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03).


L’adjoint recruté sera spécifiquement en charge des missions de la division relatives au contentieux et au conciliateur fiscal.

2. Principaux enjeux


En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par :

1. 756 500 foyers fiscaux ;
2. 761 000 articles de taxes foncières ;
3. 353 400 résidences secondaires ;
4. Nombre de dossiers traités par le conciliateur en 2024 : 566 ;
5. Nombre de rescrits reçus en 2024 : 199 et traités : 134 ;
6. Nombre de contentieux reçus en 2024 : 1030 et traités : 895 ;
7. Nombre d’affaires juridictionnelles en 2024:

- 214 TA reçus ou engagés ;
- 199 TA 1ers mémoires produits ;
- 57 TA stock 1ers mémoires à produire.

Conditions d'exercice particulières

Au sein de la division, l’adjoint co-anime une équipe de rédacteurs (visa technique des dossiers, soutien et veille juridique, suivi de l’activité), participe à la production de statistiques de la mission et son analyse, intervient dans les réunions métiers auprès des chefs de service, est l’interlocuteur du réseau comptable du département (SIP, SIE).

S’agissant d’un poste au choix, la durée minimale de séjour est fixée à 3 ans.

Par ailleurs, il est rappelé qu’une éventuelle candidature d’un cadre qui viendrait d’obtenir un poste dans le dernier mouvement comptable ou administratif ou dans le cadre d’un appel à candidature ne serait pas recevable.

Description du profil recherché

Savoir-être :

8. Forte implication professionnelle pour seconder l’AFIPA responsable de la Division « Affaires juridiques », dans toutes ses missions.

9. Capacité à prendre des initiatives, rigueur et réactivité, sens des priorités par les enjeux et sens des responsabilités

10. Qualités relationnelles indispensables compte tenu des liaisons essentielles avec les autres divisions de la direction et les autres services partenaires.

Savoir-faire :

11. Bonne appréhension des problématiques et des enjeux des affaires juridiques

12. Capacité à relayer les orientations de la DGFIP, à conduire et à accompagner le changement

13. Sens de l’analyse et de la synthèse

14. Qualités rédactionnelles et pédagogiques

Compétences requises :

Qualités managériales :

15. capacité à animer, organiser et mobiliser une équipe, à la fédérer autour de projets communs ;
16. sens de l’écoute et aptitude au dialogue ;
17. attention soutenue aux conditions de vie et au travail des agents.


Connaissances recherchées :

Des connaissances en matière de contentieux et dans le domaine de la fiscalité des particuliers et/ou des affaires foncières seraient appréciées.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

Compétences

18. CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
19. CONNAISSANCES - Droit/réglementation
20. SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
21. SAVOIR-FAIRE - Déléguer
22. SAVOIR-FAIRE - Manager
23. SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
24. SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
25. SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
26. SAVOIR-ETRE - Esprit d'initiative
27. SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
28. SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
29. SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé