Spm - adjoint.e à la cheffe de bureau

Informations générales Référence BA042ATB-115206 Date limite de candidature 28/02/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste SPM - Adjoint.e à la cheffe de bureau Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 Vos activités principales : Sous l’autorité du chef(fe) de bureau, vous jouez un rôle majeur dans la mise en œuvre de la politique publique relative au logement dans l’arrondissement de Montbrison. Véritable interface entre les différents partenaires, vous contribuez au suivi et à la résolution des cas les plus complexes. Prévention des expulsions locatives : - Animation et secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX) : organisation et animation d’une réunion bi-mensuelle. - Suivi de la procédure des expulsions locatives : analyse et gestion des dossiers, coordination des acteurs (conseil départemental, forces de l’ordre, mairies, direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarité-DDETS-, huissiers, bailleurs), préparation des synthèses d’aide à la décision, informations et conseils relatifs à la prévention des expulsions, préparation des 4 réunions annuelles de préventions des expulsions. - Procédure d’indemnisation en cas de refus d’octroi de la force publique Relogement des ménages reconnus en situations prioritaires complexes : - Animation et secrétariat de la Commission de Logement Territorialisée (CLT) : le fichier de demandeurs prioritaires de logement est géré par la DDETS mais la CLT de l’arrondissement de Montbrison se réunit tous les 2 mois et est animé par la sous préfecture. - Labellisation des situations reconnues prioritaires non complexes Mise en œuvre de la politique du logement : - Habitat insalubre, - Veille juridique et animation locale de la politique du logement, notamment participation aux différentes instances, - Appui au traitement des « interventions sociales » liées au logement. - Suivi des situations liées aux gens du voyage et gestion des installations illicites Missions d’adjoint(e) à la cheffe de bureau : Suppléance au chef(fe) du bureau de la réglementation et des libertés publiques en cas d’absence, sur l’ensemble des missions du bureau. Votre environnement professionnel : Les missions du bureau de la réglementation et des libertés sont nombreuses. Certaines de ces missions ont une dimension départementale. Autres activités du service Plateforme nationale des «manifestations sportives » : compétence départementale, Réglementation générale : Habilitation funéraire, débits de boissons, transports de corps à l’étranger et dérogation aux délais d’inhumation etc Grands rassemblements, surveillance sur la voie publique, Police municipale : agréments, cartes professionnelles, convention de coordination avec la gendarmerie, Sécurité publique (explosifs, manifestations sportives), Sécurité civile (ERP), Logement, Médailles (MHT, MHRDC, MHA) : Compétence départementale, Cérémonie de naturalisation, Point d’accueil numérique, Composition et effectifs du service 9 agents : 1A, 2B, 5C et 1 service civique. Liaisons hiérarchiques La cheffe de bureau La SG et SP Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions - Mission a forte dominante sociale. - Délai d’instruction souvent court, polyvalence. - Renfort sur les dossiers lors d’absence (congés, maladie…) des agents selon besoin(s) du service. Qui contacter : Mme Séverine ROCHE, cheffe de bureau de la réglementation et des libertés publiques – Courriel : severine.roche@loire.gouv.fr - Tél 04 77 96 37 19 Mme Aurélie FOURNIER, secrétaire générale – Courriel : aurelie.fournier@loire.gouv.fr Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement - Lien vers le formulaire de mobilité (CTRL Clic): https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques Connaître son environnement professionnel - niveau maîtrise - requis Avoir des compétences en informatique bureautique - niveau maîtrise - requis Avoir des compétences juridiques - niveau maîtrise - requis Savoir-faire Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis Savoir travailler en équipe - niveau maîtrise - requis Savoir s’organiser - niveau maîtrise - requis Savoir analyser - niveau maîtrise - requis Savoir manager - niveau maîtrise - requis Savoir-être Savoir accueillir - niveau pratique - requis Savoir s’adapter - niveau maîtrise - requis Savoir communiquer - niveau maîtrise - requis Vos perspectives : Les activités diversifiées du bureau peuvent utilement valoriser un expérience intéressante dans une carrière. Ce poste permet de développer les compétences de travail en collaboration avec des partenaires extérieurs et d’envisager de se positionner sur un poste avec plus de responsabilité. Temps plein Oui Critères candidat Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative et géographique / Affectation Sous préfecture de Montbrison – Square Honoré d’Urfé Bureau de la réglementation et des libertés publiques Domaine(s) fonctionnel(s) Affaires juridiques Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation / JUR006A Fondement juridique du recrutement 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique Management Oui Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Loire (42) Lieu d'affectation Montbrison Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Sous-préfecture de Montbrison Date de vacance de l'emploi 01/08/2026 Personne à contacter (mail) Mme Séverine ROCHE