Vivier d'experts - fiscalité environnementale (h/f)

Le vivier vise à mobiliser des expert·e·s capables d’apporter une assistance technique stratégique et opérationnelle aux administrations publiques, dans une logique :

* de renforcement institutionnel ;

* de transfert de compétences ;

* d’appui à la réforme ;

* d’appropriation nationale des dispositifs fiscaux.

Les expert·e·s interviennent exclusivement dans une perspective de politiques publiques et finances publiques, et non de conseil fiscal privé ou contentieux.

Les expert·e·s pourront couvrir un ou plusieurs des champs suivants :


Fiscalité climatique

* Conception et réforme de taxes carbone

* Tarification du carbone

* Réforme des subventions aux énergies fossiles

* Instruments fiscaux d’atténuation et d’adaptation

* Alignement fiscalité–CDN/NDC


Fiscalité environnementale sectorielle

* Fiscalité énergétique

* Taxes environnementales (plastiques, pesticides, pollution, déchets, etc.)

* Redevances sur ressources naturelles

* Fiscalité minière, forestière, extractive

* Fiscalité de l’eau


Intégration budgétaire et cohérence des politiques publiques

* Budgétisation verte

* Marquage budgétaire climat/environnement

* Analyse d’incidence distributive

* Études d’impact économique et social

* Cohérence fiscalité–politique industrielle–transition


Administration et gouvernance fiscale

* Mise en œuvre opérationnelle de taxes environnementales

* Organisation administrative

* Renforcement des capacités des administrations fiscales et douanières

* Systèmes d’information et conformité

* Coordination interinstitutionnelle

Les expert·e·s pourront être mobilisé·e·s pour :

* Diagnostics institutionnels et fiscaux

* Études de faisabilité

* Modélisation économique et simulations

* Rédaction de notes de politique publique

* Appui à la rédaction de textes législatifs et réglementaires

* Élaboration de feuilles de route de réforme

* Appui au dialogue politique

* Formation et animation d’ateliers

* Assistance technique de court, moyen ou long terme

* Évaluation ex-post de dispositifs fiscaux

Durée indicative des mobilisations :

* Court terme : 5 à 30 jours


Dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets de coopération technique internationale, Expertise France renforce son vivier d’expert·e·s en fiscalité environnementale afin d’accompagner les États partenaires dans :

* la mobilisation des ressources domestiques ;

* la transition écologique et climatique ;

* la réforme des politiques fiscales ;

* l’alignement des politiques publiques avec les engagements climatiques (CDN/NDC).

Les interventions s’inscrivent dans des programmes financés notamment par l’AFD, l’Union européenne, les institutions financières internationales et autres bailleurs.



Formation

* Master ou Doctorat en économie publique, finances publiques, fiscalité, environnement, politiques publiques ou domaine connexe.


Expérience professionnelle

* Minimum 7 à 10 ans d’expérience pertinente.

* Expérience confirmée en réforme fiscale ou en fiscalité environnementale.

* Expérience d’appui aux administrations publiques (ministères des Finances, administrations fiscales, ministères sectoriels).

* Expérience en contexte de pays en développement ou émergents fortement souhaitée.

* Expérience en coopération internationale et travail avec bailleurs appréciée.


Compétences techniques

* Solide compréhension des systèmes fiscaux.

* Capacité d’analyse économique et institutionnelle.

* Maîtrise des outils d’analyse d’impact (quantitative et/ou qualitative).

* Capacité à formuler des recommandations opérationnelles adaptées aux contextes institutionnels.


Compétences transversales

* Excellentes capacités rédactionnelles.

* Capacité à travailler en environnement multiculturel.

* Diplomatie et compréhension des enjeux politiques.

* Approche orientée résultats et renforcement des capacités.


Langues

* Français et anglais courant requis.

* La maîtrise d’autres langues (espagnol, arabe, portugais) constitue un atout.