Juriste confirmé.e f/h

Juriste confirmé.e F/H, Loire-Atlantique

L’Union sociale pour l’habitat

Loire-Atlantique, France

Description de la mission

En tant qu’organisme HLM accomplissant des services d’intérêt économique général, HARMONIE HABITAT est amenée notamment à :

1. Construire des ensembles immobiliers à destination des plus modestes, qu’il s’agisse de logements ou d’habitats spécifiques (foyer, crèche, résidence pour personnes âgées, etc.)
2. Vendre des logements dans le cadre de dispositifs d’accession à la propriété réservés aux revenus les plus modestes (PSLA, BRS, vente HLM, etc.)
3. Exercer des missions de syndic de copropriété par le biais de l’association SOSYNDIC
4. Gérer et réhabiliter son parc immobilier locatif

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous aurez la charge de toutes les problématiques liées au droit immobilier, droit des sociétés et droit des assurances de la société.

VOS MISSIONS :

* Rédiger ou relire les différents actes juridiques afférents aux activités d’HARMONIE HABITAT et de ses filiales, en collaboration éventuelle avec les notaires. Ces actes concernent principalement les droits des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, et droit de la copropriété. Il peut s’agir d’actes de vente, de baux, d’états descriptifs de division, de conventions de partenariats, de protocoles transactionnels, etc.
* Pour la passation des marchés de travaux ou de services soumis à la commande publique, ces missions relèvent principalement du juriste marché, mais vous pourrez être amené à gérer des difficultés ponctuelles liées à leur rédaction ou à leur exécution.
* Répondre aux diverses problématiques juridiques des services opérationnels via des consultations écrites ou orales.
* Assister aux rendez-vous relatifs à des problématiques juridiques avec les interlocuteurs habituels (associations, locataires, acquéreurs, collectivités, professionnels du droit, etc.).
* Mettre en œuvre le processus de gouvernance d’HARMONIE HABITAT et de ses filiales, dans le respect de leurs statuts et des dispositions législatives en vigueur (tenue des AG, envoi des convocations, rédaction des délibérations, réponses aux questions des dirigeants, etc.).
* Gérer et centraliser toutes les problématiques liées à la souscription, au suivi et aux déclarations de sinistres des assurances de la société, de ses filiales et de leurs dirigeants.
* Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux.
* Assurer une veille réglementaire.

Le poste, basé à Saint-Herblain, est à pourvoir dès que possible.

AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION : Salaire à négocier selon expérience. Tickets restaurants d’une valeur faciale de 11€, prise en charge à 60% par l’employeur. Mutuelle d’entreprise et prévoyance, accord d’intéressement, télétravail jusqu’à 3 jours/semaine. Statut Agent de maîtrise - coefficient G4 de la nouvelle classification de la CC HLM. Temps de travail : 39h avec 23 jours de RTT par an.

Titulaire d'une formation supérieure en droit (droit des affaires, construction, droit public), avec idéalement une expérience significative. La connaissance des règles et particularités du monde HLM serait un plus.

Vous êtes autonome, rigoureux, organisé, avec le sens du service. Vous possédez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. Vous savez travailler en transversalité, en mode projet, et faire l’interface entre les opérationnels, la direction et les parties externes.

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