L’arc auditionnée par le plan « rénovation thermique des bâtiments » de la nouvelle france indu[...]

L’ARC auditionnée par le plan « rénovation thermique des bâtiments » de la Nouvelle France Industrielle


I. Nouvelle France industrielle : 34 plans de reconquête

Les priorités de la politique industrielle de la France ont été présentées en présence d’Arnaud Montebourg, le 12 septembre 2013 à l’Élysée. Parmi les 34 plans de reconquête annoncés par François Hollande figurent les énergies renouvelables, la voiture pour tous ou encore l'hôpital numérique, et surtout la «rénovation thermique des bâtiments ». Ces plans représentent « les contours de la société de demain, de nouvelles manières de nous déplacer, de nouvelles manières de nous loger, de nous soigner, de nous transporter, de nouvelles manières de produire, de consommer, de nous nourrir, de nous habiller et même de fabriquer ».

Nous sommes de ceux qui pensent que la situation n’évolue pas assez vite et que les pouvoirs publics ne sont pas assez efficaces. C’est pourquoi nous avons été satisfaits d’être auditionnés, ce qui nous a permis de faire connaître nos analyses et solutions.


II. Présentation des blocages

Le plan Nouvelle France Industrielle souhaitait auditionner l’ARC pour comprendre les enjeux de la rénovation énergétique en copropriété, les principes d’une rénovation, et identifier des solutions à court et à long terme.

Julien ALLIX, le responsable du Pôle Énergie de l’ARC, a alors présenté les blocages que subissent les copropriétés quand il faut programmer et faire voter des travaux dits de rénovation ou même simplement de rénovation énergétique; les copropriétés sont en effet trop souvent :

* divisées (les attentes et les stratégies des copropriétaires sont très différentes);
* désargentées (une part de plus en plus importante des copropriétaires ont beaucoup de mal à financer des travaux conséquents);
* méfiantes (vis-à-vis des professionnels);
* non préparées.

À cela s’ajoute le fait qu’elles sont également structurellement « incompétentes » en matière de gros travaux.

En effet, les syndics, pas plus que les conseils syndicaux, ne sont des maîtres d’ouvrage compétents (comme peuvent l’être les organismes HLM, par exemple).


III. Ce que l’ARC a déjà obtenu

Nous avons discuté des améliorations récemment mises en place ou obtenues pour débloquer la situation. Nous avons commencé par écarter la «fausse piste» des CPE (pour plus d’informations, voir le compte-rendu de notre conférence à Strasbourg : www.unarc.fr/91s3).

Nous nous sommes alors concentrés sur les vraies avancées obtenues par l’ARC :

* l’instauration du fonds travaux obligatoire dans le cadre de la loi ALUR (www.unarc.fr/8h2i);
* la création d’un diagnostic technique global (loi ALUR).

Julien ALLIX a également présenté la méthode efficace, mise au point par l’ARC, pour rénover sa copropriété : le bilan Initial de Copropriété (BIC) et l’audit global partagé, ainsi que nos espoirs que ces méthodes soient reprises par l’ADEME et l’ANaH.


IV. Ce qu’il reste à faire

Nous avons ensuite échangé sur les solutions qui restent à développer pour débloquer la situation, notamment la mise en place d’un véritable accompagnement des copropriétés : comme on vient de le voir, la méthode et les outils existent, mais il faut en faciliter la diffusion vers les accompagnateurs (Espaces info-énergie notamment). Cela implique la formation des accompagnateurs.

Parmi les améliorations à venir prochainement, Julien ALLIX a présenté la future nouveauté de l’ARC : la rédaction de fiches expliquant comment mobiliser des copropriétaires autour d’un projet de rénovation globale, fiches qui seront bientôt disponibles sur www.coproprieterre.org.

Enfin, nous avons détaillé les principaux champs réglementaires restant à améliorer. Le premier élément est l’éco-PTZ collectif, que nous avons enfin réussi à faire passer dans la loi ALUR, mais auquel il semble que les banques essaient de se soustraire (voir notre article : www.unarc.fr/m3pc).

Le deuxième élément est la mise en place d’un plan d’épargne copropriété (PEC : www.unarc.fr/mv8u), qui a pour fonction de placer de façon sécurisée, et rentable, le fonds travaux.

* Il faut créer des aides à l’accompagnement des copropriétés.
* Il faut généraliser l’implication des conseils syndicaux via le BIC (Bilan Initial de Copropriété).
* Il faut (enfin) mettre en place le PTZ-collectif (prêt à taux zéro).
* Il faut créer un Plan d’Épargne Copropriété (P.E.C.).
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