Agent chargé du traitement du contentieux contraventionnel

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales:

Le Service de la Coordination et du Traitement du Contentieux Contraventionnel (CTCC) a en charge le traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’Officier du Ministère Public (OMP) en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police

Encadré par le chef du pôle Contentieux et placé sous sa responsabilité, le gestionnaire sera affecté au groupe des amendes forfaitaires majorées, et aura plus particulièrement en charge les activités suivantes :
- Étude des dossiers confiés
- Restitution d’une synthèse claire en vue d’une proposition d’orientation
- Établissement d’un état chiffré de l’activité mensuelle
- Procéder au montage des dossiers de poursuites,
- Renfort sur la gestion des dossiers CACIR (contrôles automatisés).

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Traitement de l’orientation des poursuites décidées par l’OMP en matière d’amende forfaitaire et d’opportunité d’audiencement au Tribunal de Police.

Composition et effectifs du service

Le service est composé de 26 agents :

- 1 Cdt chef de service

- 1 Capitaine adjoint chef de service

- 1 Attaché Principal adjoint chef de service

- 6 CEA

- 15 personnels administratifs de catégorie C

Liaisons hiérarchiques

Le chef de service et ses adjoints

Liaisons fonctionnelles

Tous services DIPN 31

Relations fonctionnelles avec les différents acteurs institutionnels (Tribunal de Police de Toulouse, Gendarmerie Nationale, Polices Municipales, DGFIP).