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Gestionnaire du contentieux contraventionnel

Nîmes
MINISTERE INTERIEUR
Gestionnaire contentieux
Publiée le Il y a 6 h
Description de l'offre

Groupe RIFSEEP: 1


Vos activités principales: Le gestionnaire aura pour principales missions le traitement et le suivi des procédures contentieuses relevant de la compétence de l’OMP de Nîmes-Uzès. Il devra aussi assurer le suivi des études en réclamation, demander éventuellement l’avis de l’agent verbalisateur ainsi que celui de l’OMP pour l’orientation des procédures. Il mettra en œuvre les décisions de l’OMP ( rejet, citation, ordonnance pénale, classement ou autre).


Votre environnement professionnel:


Activités du service: le secrétariat de l’Officier du Ministère Public est placé sous l’autorité directe de l’Officier du Ministère Public. Ce service est en charge du traitement et du suivi des procédures contraventionnelles de la 1ère à la 4ème classe.

Composition et effectifs du service 1 Capitaine – 1 Attaché principal – 1 SACS- 2 AAP1 – 2 AAP2 -1 Contractuel

Liaisons hiérarchiques
N + 1: AAE, OMP
N + 2: Capitaine de Police, OMP

Liaisons fonctionnelles: Police Municipale, Gendarmerie nationale, Police nationale, Finances Publiques, autres OMP

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