Chargé de mission au sein du pôle éloignement et adjoint à la cheffe de pôle

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

La/le chargé.e de mission au sein du pôle éloignement assure le suivi des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public. Il a en charge l'organisation des commissions des titres de séjour et commissions d'expulsion.

Missions principales :

- Mettre en place les outils de suivi des étrangers en situation régulière auteurs de troubles à l'ordre public
- Mettre en place les outils de suivi des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public signalés
- Préparer les réunions bilatérales "étrangers TOP" avec le directeur de cabinet et le préfet
- Préparer les commissions d'expulsion et de titres de séjour
- en alternance avec les autres agents du pôle, assurer des permanences et des astreintes les week-end, les jours fériés et les mercredis et vendredis après-midi
- Relations avec les partenaires : services de police, gendarmerie, justice, administration pénitentiaire, OFII, OFPRA, consulats, associations
- Reporting régulier et suivi des indicateurs d’activités pour le ministère et le corps préfectoral
- Assurer l'intérim de la cheffe de pôle

En cas de besoin, la/le chargé.e de mission renforcera le pôle éloignement dans ses missions courantes :

-mesures d’éloignement et de placement en rétention
-procédure de réadmission
-suivi des étrangers incarcérés
-gestion des interpellations en lien avec les services de police et de gendarmerie
-préparation et suivi des procédures contentieuses administratives et judiciaires
-représentation du préfet devant les tribunaux civils et administratifs
-rédaction de mémoires en défense
-gestion des laissez-passer consulaires en lien avec les pays tiers
-veille juridique

Votre environnement professionnel :

Activités du service

Mesures d'éloignement, contentieux des étrangers, demandes de naturalisation, gestion des demandes de séjour et asile
 
Composition et effectifs du service

Le bureau des migrations et de l’intégration (BMI) est composé de 3 sections avec un effectif total actuel de 18 agents :

- 1 chef de bureau A, 1 adjoint A, 1 assistante C
- Naturalisation : 1 B (chef de section ) et 1 C
- Pôle éloignement /contentieux : 1 A (chef de section et adjoint au chef de bureau) + 4 B titulaires et 1 B contractuel
- Séjour/Asile : 1 B (chef de section) + 7 C (dont une adjointe)

Liaisons hiérarchiques

Chef de bureau ou adjoint, Directeur de la Réglementation de la Citoyenneté et de l'Immigration et SG.

Liaisons fonctionnelles

Direction territoriale de la police nationale, Gendarmerie, direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarité (DEETS), Direction territoriale de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), cour nationale du droit d’asile, services diplomatiques et consulaires, juridiction judiciaire, juridiction administrative, sous-préfectures, autres préfectures, services centraux.