Paris - responsable de la cellule lutte contre l'habitat insalubre h / f

SANTÉ - Évaluatrice / Évaluateur de risques sanitaires ou environnementaux

Intitulé du poste

PARIS - Responsable de la Cellule Lutte contre l'habitat insalubre H / F

Descriptif de l'employeur

Créée en avril 2010, l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins et à l'accompagnement médico-social.

La Délégation Départementale de Paris (DD75) est chargée de mettre en œuvre la politique de l'Agence Régionale de Santé au niveau du territoire parisien. À sa tête, le directeur et la directrice adjointe assurent l'encadrement d'environ 65 personnes.

Le département Santé Environnement assure des missions de santé publique liées à la prévention et à la gestion des risques environnementaux pour la population. Il comprend 3 entités : cellule Lutte contre l'habitat insalubre, cellule Qualité des Eaux et cellule Environnement Extérieur, avec 16 personnes dont 7 dans la cellule Lutte contre l'habitat insalubre.

Activités essentielles

Le(la) responsable de la cellule « Lutte contre l'habitat insalubre » encadre 6 agents (1 chargé(e) de mission catégorie A, 3 secrétaires administratifs, 2 adjoints administratifs) pour la mise en œuvre des procédures d'insalubrité conduites par la délégation de Paris pour le compte du Préfet de Paris.

Spécificité Paris : les enquêtes terrain sont effectuées par des inspecteurs assermentés du Service Technique de l'Habitat (STH) de la Ville de Paris. Sur la base de leurs rapports, 5 gestionnaires prennent en charge la procédure administrative selon le code de la santé publique et le code de la construction et de l'habitation, pour :

* Urgence sanitaire : en cas d'installation électrique dangereuse ou de logement insalubre, la DD75 prend un arrêté dans les 24 heures suivant le rapport STH, avec un délai de 8 à 15 jours pour effectuer les travaux.
* Local impropre à l'habitation : en cas de caves, combles, locaux insuffisants ou à faible hauteur, la DD75 prend un arrêté après concertation avec le propriétaire, visant à interdire l'usage du local à des fins d'habitation.
* Insalubrité autre : concerne des logements ou parties communes présentant des désordres comme infiltrations, installations électriques dangereuses, moisissures, etc. La procédure inclut une phase contradictoire et éventuellement le passage en CODERST.

Missions détaillées :

* Encadrer les agents,
* Piloter l'élaboration des décisions, actes, courriers,
* Assurer la défense de l'Agence en cas de recours,
* Suivi des dossiers après prise d'arrêtés (travaux, relogement, levée),
* Suivi de l'application de la convention ARS / Maire de Paris,
* Représenter la DD75 lors des réunions et groupes de travail régionaux.

Le cas échéant, seconder la responsable du département Santé Environnement dans ses missions.

#J-18808-Ljbffr