Rattaché(e) au Chef du pôle affaires juridiques, financières et moyens généraux, au sein de la Direction de la Gestion et des Ressources, le ou la juriste a pour missions :
* Conseiller et assister les différentes directions (urbanisme – droit de la construction droit de l’environnement – droit administratif – droit commercial - droit civil …) ;
* Sécuriser les clauses contractuelles des différentes conventions et contrats passés par l’établissement ;
* Participer à la réflexion et l’analyse sur des montages juridiques innovants ;
* Réaliser des recherches et études (droit de l’urbanisme, RGPD, droit des assurances, droit fiscal …) ;
* Collaborer avec les partenaires externes (avocats…) ;
* Assurer la sécurité juridique des instances de l’Etablissement ;
* Suivre et centraliser l’état d’avancement des dossiers contentieux et transactionnels ;
* Assurer la veille juridique sur l’ensemble des champs juridiques de l’établissement et informer et conseiller le CODIR sur les directives et évolutions à mettre en œuvre ;
* Mise en œuvre des procédures en matière de passation et de suivi des marchés publics ;
* Rédaction ou relecture des DCE, avenants et actes de sous-traitance.
De formation BAC + 5 en droit, des connaissances en droits d’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement et droit des marchés publics serait un plus. Une première expérience acquise dans un environnement similaire au sein d’un service juridique est souhaitable.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, et votre sens de la pédagogie vous permet de transmettre efficacement vos connaissances et d’accompagner vos interlocuteurs. Votre aisance relationnelle vous permet d’instaurer des échanges constructifs et un climat de confiance.
L’EPF Normandie est un acteur important dans l’aménagement du territoire Normand. Nous accompagnons les collectivités normandes dans la réalisation de leurs projets pour construire la ville de demain. Nous intervenons en amont de projets variés en lien avec la création de logements, le développement économique, les besoins en équipements publics, et, renforcée par l’impulsion de la loi climat-résilience, la nature en ville et, plus largement, la renaturation, …. Notre ingénierie est ainsi mobilisée sur 3 volets : l’action foncière afin de maitriser les sites nécessaires au développement des projets, les études et les travaux permettant de préparer les fonciers et faciliter leur reconversion.
En bref, le rôle de l’EPF Normandie est d’acquérir, requalifier et céder à la collectivité ou un aménageur un foncier exploitable.
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