Omp brest - chargée / chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Mise en œuvre de l'action publique et suivi judiciaire et administratif des décisions de justice :

- traiter et suivre les procédures contraventionnelles ;

- traiter et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (accueil physique et téléphonique) ;

- préparer les dossiers d'audience (citation, rassemblement des pièces juridiques, collation des données factuelles des contentieux, casier judiciaire) ;

- assister l'Officier du Ministère Public dans le déroulement de l'instruction des dossiers à l'audience ;

- renseigner le système national des permis de conduire ;

- assurer les tâches administratives courantes du secrétariat.

Votre environnement professionnel :

Activités du service : outre les activités listées précédemment, le secrétariat de l'Officier du Ministère Public de BREST :

- effectue un suivi administratif de l'exécution des décisions de justice (retraits de points) ;

- traite les identifications de véhicule ;

- traite et suit les procédures de majorations ;

- gère le stock des affaires ;

- gère le PVE.

Compositions et effectifs du service : 6 fonctionnaires : 1 SACE, responsable du secrétariat de l'OMP, 1 contractuelle, 3 AAP1 et 1 AAP2.

Liaisons hiérarchiques : OCTCC (officier coordinateur du traitement du contentieux contraventionnel), chef de circonscription et ses adjoints (OMP et OMP suppléants) et chef de l'Etat-Major de la DIPN du Finistère.

Liaisons fonctionnelles : tribunaux de police, trésor public, Préfecture, SNPC, CSA, Gendarmeries, Polices municipales, Service du stationnement de la ville de BREST, SNCF, RATP, Huissiers, Sociétés de péage, Bibus (société des transports brestois), Office des forêts.