Au sein du service juridique de la Direction des Assurances de Personnes, vous serez rattaché(e) à la Responsable du Service Juridique et interviendrez principalement sur les sujets juridiques et fiscaux liés aux contrats d'assurance en santé et en prévoyance (individuelle ou collective). Vous participerez également, dans une moindre mesure, aux sujets liés aux contrats d'épargne et de retraite, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Les missions principales incluent :
1. L'assistance juridique et fiscale auprès du service SMAvie courtage concernant les contrats d'assurance santé, prévoyance, et les conventions de distribution et de délégation de gestion associées.
2. Le traitement et le suivi des négociations avec les partenaires externes pour les conventions de distribution ou de délégation.
3. L'accompagnement du réseau commercial, des clients, et des autres services (gestion, informatique) sur les questions juridiques, fiscales, et sociales relatives principalement aux contrats santé et prévoyance, et secondairement à l’épargne et la retraite.
4. La participation à des projets transverses liés aux évolutions réglementaires et à la création ou l'évolution des produits d'assurance, notamment en santé et prévoyance.
5. Le suivi réglementaire et l'analyse de son impact, ainsi que la rédaction d'études, notes, et instructions sur les sujets juridiques, fiscaux ou sociaux.
6. La rédaction ou modification de la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d'assurance, ainsi que celle relative aux opérations postérieures à l'adhésion.
7. Le traitement des réclamations des sociétaires et la gestion des contentieux.
8. La revue de la documentation commerciale ou publicitaire pour conformité réglementaire.
9. Selon les besoins, analyser des questions spécifiques concernant des personnes vulnérables et rédiger des réponses adaptées.
10. Le soutien aux collaborateurs moins expérimentés, en collaboration avec la Responsable du Service Juridique.
Les missions complémentaires ponctuelles comprennent :
* La rédaction d'actes juridiques sur mesure.
* La rédaction d'attestations de conseil reçu.
* La mise à jour de la documentation dans les outils de gestion.
* L'animation et la conception de formations ponctuelles sur des sujets juridiques ou fiscaux.
Ce poste requiert une formation supérieure en Droit, idéalement un Master 2 en Droit des Assurances ou en Protection Sociale, avec une expérience d'au moins 10 ans en tant que Juriste en assurance de personnes, notamment en santé et prévoyance. Une connaissance approfondie du droit des assurances, obligations, et cadre juridique, fiscal et social des contrats est essentielle. La maîtrise des outils bureautiques est également requise. Vous devrez faire preuve de rigueur, d'organisation, d'autonomie, et posséder d'excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles, ainsi qu'une capacité à vulgariser des sujets complexes. La pédagogie, la réactivité, et l'esprit d'équipe seront des atouts pour réussir dans ce poste.
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