Agent de greffe

Vos activités principales:

Vous êtes chargé au sein du bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour des attributions suivantes:

* GREFFE :

- réception et traitement des procédures des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel reçues via la plateforme Télérecours; ventilation sur le tableau de suivi des requêtes auprès du pôle contentieux, en lien avec la hiérarchie et en fonction de la stratégie de défense;

- actualisation permanente des tableaux de bord ;

- inscription des jugements sur les applications nationales AGDREF et SIAJ;

- suivi des recours gracieux et des injonctions d’exécution de jugements en lien avec les rédacteurs du BDS et du BES;

- gestion et analyse du pré-contentieux;

- suivi du courrier.

* BUDGET :

- gestion du paiement des frais contentieux attachés aux jugements des requêtes relevant de la compétence de la direction, ainsi que les frais liés au marché d’externalisation du contentieux sur le BOP 216;

- gestion du paiement des frais d’interprétariat sur le BOP 303;

- enregistrement sur les fichiers et applications informatiques (Chorus formulaires).

Votre environnement professionnel:


Activités du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour (BECS) constitue l’une des composantes de la direction de la réglementation, de l’intégration et des migrations.

Le BECS s’organise en pôles spécifiques afin d’unifier ses missions. Il traite les missions suivantes:

- élaboration de toutes les mesures d’éloignement des étrangers et traitement des contentieux afférents;

- analyse et suivi spécifique des situations d’étrangers auteurs de trouble à l’ordre public;

- exécution des décisions administratives d’assignations à résidence, d’arrêtés d’expulsion et des décisions judiciaires d’interdiction du territoire;

- traitement du contentieux du séjour et de l’asile;

- constitution et actualisation des ressources juridiques aux fins de conseils et d’appui juridiques auprès de l’ensemble des partenaires.

Composition et effectifs du service

Le bureau de l’éloignement et du contentieux du séjour est composé de 22 agents répartis en 3 pôles autour d’un chef du bureau (A), et de son adjoint (A):

- 1 chef de pôle éloignement (A), 3 rédacteurs en charge du suivi des procédures d’éloignement et des dispositifs spécifiques (B et C) et 3 rédacteurs en charge de l’instruction des procédures d’éloignement (B);

- 1 chef de pôle contentieux (A), 3 juristes chargés du contentieux (A), 2 rédacteurs chargés du contentieux et du réexamen (B), 2 greffiers (C);

- 1 chef du pôle ordre public(A), 1 chargé de mission des mesures administratives de l’ordre public (A), 2 rédacteurs chargés des étrangers incarcérés et hospitalisés sans consentement (B), 1 rédacteur chargé des procédures des étrangers en situation régulière pour de trouble à l’ordre public (B).