Au sein du SRHS, le ou la juriste en Droit social aura notamment pour missions de conseiller la Direction du SRHS et l'ensemble de ses bureaux sur l'application du droit social :
En particulier :
- Soutenir l'activité du bureau de gestion RH dans la mise en oeuvre des évolutions législatives et règlementaires (ex : retraite, congés, arrêts de travail) et veiller à la conformité des pratiques avec le socle règlementaire interne au CEA (accords collectifs, convention de travail)
- Assurer le suivi des AT/MP (interface avec la CPAM, instruction des dossiers en lien avec la Direction du Juridique et Contentieux en central). - Assurer le contrôle et la validation de la conformité des contrats de travail CDD/CDI/Contrats d'état et de l'intérim (ex : motifs de recours, délais de carence). - Participer à la préparation des supports et document présentés aux instances (CSE, commissions, C2SCT) tant au niveau de l'organisation des réunions que de l'analyse et la préparation des supports notamment :
1- Analyse des dossiers et propositions de réponses aux questions des élus
2- Réalisation du bilan social et du rapport de situation comparée
3- Préparation de bilans sur des thématiques diverses (ex : heures supplémentaires, télétravail)
- En lien avec la chargée des relations sociales, contribuer à l'organisation des élections professionnelles.
- Travailler sur des situations particulières (ex : Mise à disposition, autorisation de travail de salariés étrangers)
- Travailler sur des projets transverses nécessitant une expertise forte en droit social (harmonisation des pratiques sociales, audits sociaux, préparation de négociations, réflexion sur la refonte de pratiques RH, participation à des GT nationaux )
- Préparer les évolutions sociales de l'entreprise en formalisant des propositions conformes à la stratégie de l'entreprise, à sa convention collective et au droit du travail.
- Veiller à la mise en oeuvre des accords conclus au niveau du CEA et à leur suivi (indicateurs).
- Assurer une veille en matière sociale et identifier les mesures pouvant avoir un impact sur l'entreprise.
- Assurer un appui aux différents acteurs en matière sociale (conseil en droit social, dossiers individuels ou collectifs, contentieux, gestion des conflits et du disciplinaire)
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