MISSIONS PRINCIPALES :
1. Conseil et sécurisation des opérations immobilières
* Analyser et sécuriser juridiquement les dossiers d'acquisition et de cession d'actifs immobiliers
* Rédiger, négocier et suivre les conventions d'achat/vente, promesses, compromis, et autres actes notariés
* Assurer la revue juridique des contrats de bail (commerciaux, professionnels, dérogatoires), gérer les renouvellements et les modifications de baux.
* Rédiger les avenants aux baux et autres conventions existantes, ainsi que les protocoles d'accord en lien avec les opérations courantes ou exceptionnelles.
2. Gestion du contentieux et du pré-contentieux
* Prendre en charge les litiges relatifs aux baux, aux impayés, en collaboration avec les conseils externes.
* Préparer les consultations juridiques, coordonner les expertises et suivre les procédures judiciaires ou arbitrales.
* Rédiger les protocoles transactionnels ou diligences amiables (procédures de résolution amiable, protocoles de sortie de litige)
3. Veille réglementaire et suivi législatif
* Mettre en place et animer une veille juridique (droit immobilier, urbanisme, construction, environnement, droit des sociétés).
* Informer régulièrement la direction sur les évolutions législatives et jurisprudentielles impactant la foncière.
4. Rédaction d'actes et de notes internes
* Rédiger des notes de synthèse et des consultations à destination de la Direction
* Élaborer des modèles de contrats types, chartes internes, procédures de validation juridique, conditions générales de vente, et tous documents officiels...
* Rédiger et mettre à jour les avenants, protocoles d'accord et autres documents contractuels annexes pour garantir la conformité et la cohérence des engagements de la foncière.
5. Participation aux projets transverses
* Suivre la structuration des montages juridiques (holdings, co-investissements) et lien avec les experts comptables, notaires.
* Contribuer à la mise en place de processus internes
* Suivre les évolutions des protocoles d'exploitation ou de gestion d'actifs, et conseiller sur les ajustements contractuels nécessaires.
PROFIL RECHERCHÉ :
Formation :
Titulaire d'un Master 2 en droit, spécialité droit immobilier, droit de l'urbanisme, ou équivalent (DU/DESS en immobilier d'entreprise apprécié).
Expérience :
* Minimum 3 à 5 années d'expérience en tant que juriste immobilier ou juriste foncier, idéalement en foncière, société d'investissement, ou service juridique d'une entreprise du secteur immobilier.
* Une expérience préalable dans un cabinet d'avocats spécialisé en immobilier d'entreprise ou dans une étude notariale est un plus.
Compétences techniques
* Excellente maîtrise du droit immobilier (acquisition, cession, baux commerciaux et professionnels) et du droit foncier (états hypothécaires, cadastre, servitudes).
* Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme, de la construction (baux précaires, permis de construire, VEFA), et des règlementations environnementales applicables aux bâtiments professionnels.
* Solide expérience dans la rédaction d'avenants, protocoles d'accord et autres actes complémentaires (avenants de renouvellement de bail, protocoles transactionnels).
Qualités personnelles :
* Esprit d'équipe et bon relationnel.
* Réactivité, autonomie et sens des priorités.
* Excellente communication écrite et orale.
Type d'emploi : Temps plein, CDI
Rémunération: 40 000,00€à60 000,00€par an
Horaires:
* Du lundi au vendredi
* Travail en journée
Formation:
* Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)
Lieu du poste : En présentiel
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