Riche de ses 9600 collaborateurs et de ses 250 métiers, la Métropole de Lyon porte des politiques publiques très diverses pour ses 1,4 million d'habitants et son territoire : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, numérique
La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) assure 4 missions principales. Elle accompagne les délégations pour sécuriser l'action de la Métropole et défendre ses intérêts sur le plan juridique. Elle garantit aux élus les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions. Elle assure les principaux risques de la collectivité, gère les demandes indemnitaires, exerce les recours à la suite d'un sinistre et développe des actions de prévention. Enfin, elle anime le processus délibératif dans un souci de régulation et de sécurité juridique.
Rattaché à la directrice adjointe des affaires juridiques, le responsable de service assure la sécurité juridique des avis juridiques, dossiers précontentieux et contentieux relevant du périmètre du service dont il a la responsabilité. En tant que Responsable de service, vous managez, animez et évaluez les 8 agents (7 juristes et 1 gestionnaire de procédures). Vous pilotez l'activité du service en assurant un reporting auprès de la Directrice adjointe et mettez en place les outils de suivi des dossiers.
Vous travaillez en étroite collaboration avec les membres du comité de direction de la direction adjointe et plus particulièrement avec la directrice adjointe.
Vous jouez un rôle de conseil et d'expertise dans le domaine juridique. Vous alertez, détectez et analysez les risques auprès de la Directrice adjointe. Vous suivez et analysez l'impact des évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles pour la collectivité. Vous intervenez également en amont des directions en traitant et suivant des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise. Vous élaborez des préconisations juridiques opérationnelles et supervisez la rédaction d'actes juridiques.
Vous sécurisez la gestion des dossiers contentieux et précontentieux ou amiables. Ainsi, vous analysez les demandes précontentieuses, contentieuses et en évaluez les enjeux. Vous organisez la défense contentieuse de la collectivité : En lien avec la directrice, définition de la stratégie, rédaction des différents documents de procédures, préparation des audiences, plaidoiries de dossiers devant es juridictions civiles et administratives, suivi de l'exécution des décisions de justice. Vous organisez la représentation et la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de procédures de médiation juridictionnelle ou obligatoire.
Vous assurez la veille légistique sur les projets et propositions ayant un impact pour la collectivité, sur les thématiques qui relèvent du périmètre du service. Vous prenez également en charge la veille juridique et l'animation de réseaux.
Vous gérez la formation / information en interne.
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