L'assistant conseil juridique assiste le chef du bureau dans ses fonctions de conseiller de la direction pour tout ce qui touche au domaine juridique.
A ce titre il est amené à rechercher la documentation administrative et réglementaire à son profit et à rédiger des avis simples.
Il a pour mission de gérer la documentation et le classement intéressant l'entité, notamment des dossiers pré-contentieux et contentieux, et peut être amené à traiter des demandes d'informations liés à des recours.
Il est également en charge de la gestion des demandes de déclassification des archives relevant de la DRSD et participe aux commissions de déclassification.
Il effectue une veille des textes publiés au Journal officiel et au Bulletin officiel et appuie en particulier les membres du bureau des affaires juridiques dans leurs recherches juridiques.
Activités principales :
- Rédaction d'avis juridiques sollicités par le commandement dans des délais raisonnables.
- Effectuer une veille documentaire sur les textes administratifs officiels intéressant le Service.
- Maintenir à jour la base de données réglementaire.
- Archiver et numériser la documentation intéressant le bureau affaires juridiques et notamment les dossiers pré-contentieux et contentieux
- Répondre aux sollicitations internes en matière de diffusion de la documentation.
Activités Annexes :
- Effectuer des recherches nécessaires à la production d'un avis juridique.
- Traitement des demandes d'informations qui parviennent au bureau affaires juridiques.
- Diffuser l'information aux autorités et bureaux concernés.
- Gérer les demandes de déclassification des archives relevant de la DRSD et participer aux commissions de déclassification.
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