Conseiller juridique rh h/f

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex : ATSEM, Maçon.ne V.R.D, gestionnaire comptable)

Relevez de nouveaux défis et épanouissez-vous professionnellement au cœur d'une métropole en pleine évolution.


Description du service et du poste

Sous l'autorité du responsable du service juridique RH, vous aurez pour mission d’accompagner les services RH dans la mise en œuvre des règles statutaires avec une prédominance des thématiques relatives à la protection sociale (congés maladies, instances médicales, protection sociale complémentaire). Vous avez la vocation à contribuer à assurer la sécurisation juridique des procédures RH et/ou des actes statutaires complexes. A ce titre, vous êtes en posture de conseil vis-à-vis des directions de la fonction RH.
Dans le cadre de votre mission, vous contribuez à la mise en œuvre du plan d’actions RH. Enfin, vous participez à la veille juridique RH pour la collectivité. Vos missions s'articuleront autour des axes suivants :

* Assister et conseiller les services RH dans la mise en oeuvre des règles statutaires avec une prédominance des thématiques relatives à la protection sociale (congés maladies, instances médicales, protection sociale complémentaire) :
o Réalisation d’études statutaires relatives à des situations individuelles ou collectives complexes et sur des dossiers transversaux.
o Accompagnement des services dans la mise en oeuvre juridique des règles statutaires.
o Contribution au développement des compétences statutaires individuelles et collectives des services RH (évaluation et remontée des besoins, contribution à la conception et à la mise en oeuvre de formations en interne…)
o Suivi de l’actualité statutaire
* Apporter une expertise juridique RH et sécuriser les actes et processus RH :
o Réalisation d’études juridiques sur l’ensemble des thématiques RH (droit statutaire) dans un but de conseil pour la mise en oeuvre opérationnelle et d’alerte sur les risques juridiques
o Contribution à la formalisation des processus RH à composante juridique forte en association étroite avec les services RH concernés
o Élaboration de certains actes juridiques complexes (ex : délibérations, actes individuels, contrats, conventions de mutualisation…)
o Vérification de la conformité juridique des actes et des procédures RH identifiées comme à risques (ex : préparation de certaines CAP, procédures de recrutement atypiques, recours gracieux…)
o Éventuellement accompagnement des services RH dans les procédures disciplinaires ou les enquêtes administratives
* Instruire les dossiers contentieux et précontentieux :
o Instruction des dossiers faisant l’objet d’observations du contrôle de légalité
o Instruction et suivi des dossiers contentieux (évaluation des risques, préparation et collecte des données nécessaires à l’argumentation du contentieux, rédaction de courriers et
* Participer à la veille juridique RH en s’assurant de la qualité des sources et des contenus :
o Réalisation et diffusion, pour le compte des acteurs RH, de fiches d’alerte / flashs infos en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles


Profil recherché

Vous avez des connaissances de l’environnement des collectivités locales, et/ou une expérience en collectivité souhaitée


Vous avez également des connaissances juridiques (droit statutaire, fonctionnement des instances paritaires, déroulement de carrière...Bac +4 minimum en droit)
Vos connaissances des procédures contentieuses seraient souhaitées ainsi que
des techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique (mémoires
contentieux notamment)

Vos qualités rédactionnelles, votre capacité d'analyse et de synthèse sont reconnues

Rigoureux-se, organisé-e,vous êtes pédagogue et avez des qualités relationnelles et d'écoute ainsi qu'une capacité à travailler en équipe et en transversalité.

Autonome, pragmatique, votre curiosité et votre sens de l'anticipation vous permettent d'inscrire vos actions dans le concret et de proposer des solutions pratiques.

Votre capacité à vulgariser les problématiques juridiques et votre devoir de réserve (confidentialité des dossiers), sens de la responsabilité et du service public sont un véritable atout sur ce poste.

Ces missions vous intéressent, rejoignez-vous !


Rémunération

Statutaire + Régime indemnitaire+ Complément de Traitement Indiciaire + Prime de Service Public au prorata de la durée du service

Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.

- Carte restaurant (201,40€ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comité des œuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)*
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)*
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)*
* selon conditions


Contacts et informations complémentaires


Besoin d'informations sur le poste ?

Clara MILLION-ROUSSEAU, responsable service juridique RH : 02 40 99 67 39


Localisation employeur


Ville


Informations générales


Référence

2025-12714


Cadre d'emploi

Attachés Territoriaux


Niveau de responsabilité / fonction

RI Responsabilité 3.2


Nombre de postes à pourvoir


Lieu d'exercice des fonctions

Nantes Métropole (Immeuble Champ de Mars)

#J-18808-Ljbffr