Den-be chef(fe) de la mission ordre public

Groupe RIFSEEP : 1

NBI de 15 points

ITM : 8000 euros

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi type : Cadre chargé des étrangers - USA005A

Activités principales :

Sous l’autorité du chef du bureau de l’éloignement et de son adjoint, vous supervisez l’activité de la mission ordre public (5 ETP), chargée de traiter l’ensemble des dossiers de ressortissants étrangers représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public.

Plus précisément, vous assurez:


- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des sortants de prisons (maison d’arrêt de Villepinte et centre de semi-liberté de Gagny);

- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers en situation irrégulière connus au titre de la radicalisation;

- les examens de situation concernant les étrangers en situation régulière, connus au titre de la radicalisation;

- le suivi et la mise en œuvre des éloignements des étrangers représentant une menace grave à l’ordre public;

- la mise à exécution des interdictions judiciaires du territoire;

- l’organisation et le suivi des commissions d’expulsion;

- la préparation et le suivi des visites domiciliaires;

- la préparation et le suivi des signalements réalisés auprès de l’OFPRA, en lien avec le bureau de l’asile;

- la préparation des dossiers d’identification en lien avec la section «reconnaissances consulaires et exécution des mesures».


Pour l’ensemble de ces missions, vous êtes secondés par un adjoint.

Activités du service :

La direction des étrangers et des naturalisations est l’une des directions des étrangers les plus importante de France derrière la Préfecture de police en terme d’accueil du public et du nombre de titres délivrés. Elle assure:

• le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage

• le traitement des demandes d'asile et le suivi de la gestion des places en CADA

• le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement

• le contentieux

• l'instruction des demandes de naturalisation par décret et par mariage.  

Composition et effectifs du service :

Le bureau de l’éloignement est composé de 4 sections ou missions et pilotée par 3 cadres de catégorie A:

La section instruction des mesures d’éloignement est composée de 3 agents de catégorie B, dont le chef de section et 8 agents de catégorie C;


La section reconnaissance consulaire et gestion de la rétention administrative est composée de 6 agents dont 5 de catégorie B et 1 de catégorie C;


La section Dublin est composée de 2 agents de catégorie B et 1 agent de catégorie C;


La mission ordre public est composée de 3 agents de catégorie B et 2 agents de catégorie C.


L’effectif total est actuellement de 28 agents.

Liaisons hiérarchiques:


L'adjoint au chef du bureau

Le chef de bureau