Instructeur chargé de la réglementation économique

Groupe RIFSEEP 3

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type


Agent chargé de la réglementation juridique

FP2JUR01- AFJ001

Vos activités principales


L’activité comporte un volet réglementaire et un volet relatif à la coordination des politiques économiques.


Au titre du volet réglementaire vos attribution sont les suivantes:


droit local: apporter votre expertise en matière de réglementation économique et territoriale notamment en matières de dérogation aux règles du repos dominical dans le secteur des entreprises, d’instructions des demandes de dérogation en lien avec l’inspection du travail et d’information des usagers sur la réglementation applicable;
Taxi/VTC: référent sur la réglementation applicable au transport public particulier de personnes (t3p) au sein de la préfecture, organisation et suivi du comité local du t3p, instruction des demandes de cartes de taxi et VTC et information des usagers sur la réglementation applicable;
cartes professionnelles: instruction d’autres titres relevant des professions réglementées (guide-conférencier et titres de maître-restaurateur);
tutelle des chambres consulaires: suivi du fonctionnement et rédaction des lettres d’observations au titre du contrôle budgétaire;
dispositif «bourses talent»: instruction et suivi des demandes.
Appui à l’adjoint au chef de bureau sur le suivi des conventions de revitalisation: suivre les conventions en cours et à venir à l’échelle de la Moselle en lien avec l’adjoint au chef de bureau et les sous-préfectures;


Au titre du volet coordination vos attribution sont les suivantes


appui au pôle coordination du bureau dans la constitution des dossiers relevant de la réglementation économique et notamment des bilatérales relevant de cette thématique
appui au secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)
gestion de tout autre dossier confié par l’encadrement du bureau (chef de bureau ou adjoint)

Votre environnement professionnel


Activités du service

Le bureau de la coordination des politiques interministérielles est composé de deux pôles.
Le pôle « économie » est chargé du secrétariat de la CDAC/CDACi, du suivi des conventions de revitalisation, de l’instruction des cartes taxi/VTC, de la commission T3P, de la tutelle de la CMA ainsi que de missions diverses en lien avec l’économie.
Le pôle « coordination » est chargé d’appuyer l’autorité préfectorale dans la coordination et le pilotage des services de l’État au niveau du département. Il constitue l’interface avec les DDI, les directions régionales, les opérateurs de l’Etat et le SGARE pour les réunions institutionnelles (CAR,…) et les dossiers à enjeux. Il veille à la cohérence de l’action administrative dans le département.


Composition et effectifs du service

Le bureau est composé de 7 agents : le chef du bureau, son adjoint, 3 chargés de coordination de catégorie A et 1 agent de catégorie B et 1 agent de catégorie C.