Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants sont des choses qui vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Territoire de 450 000 habitants, regroupant les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur- Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune exerce pour ces villes des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi...).
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme. La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.
Vous intégrerez le service foncier qui anime et pilote les affaires foncières portées par l’EPT. Agissant sur la base des documents cadres et stratégies élaborées par la Direction de la stratégie opérationnelle, il prépare la prise de décision par les élus. Il s’assure de la sécurité juridique et technique des actes. Le service apporte son soutien aux services territoriaux d’urbanisme réglementaire (STUr), notamment sur la gestion, l’analyse et le traitement des DIA, et assiste à leur demande les villes membres de l’EPT.
Il intervient en appui ou en pilotage selon les cas, dans des dossiers fonciers confiés à l’EPFIF, à un aménageur ou à un autre opérateur de l’EPT ou des villes, en lien avec les autres services territoriaux.
Il met en place une méthode de travail claire afin d'harmoniser les politiques publiques d'action foncière.
Rattaché au Responsable du service foncier, vous rejoignez une équipe de 6 personnes.
Activités principales
* Participation aux commissions DIA par villes et lien avec les STUr, gestion de ces DIA, suivi des délégations de DPU,
* Acquisitions et cessions amiables ou par préemption ou par mise en demeure d’acquérir,
* Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction juridique de Plaine Commune,
* Reprise de voiries privées dans le domaine public, classement d’office, procédure d’alignement en lien avec la SUP,
* Etablissement des projets de décisions ou de délibérations et du dossier technique initiateur,
* Publication au service de la publicité foncière d’actes fonciers,
* Gestion et mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maitres portés par l’EPT,
* Participation aux procédures d'expulsions portées par les STUr ou le service juridique de Plaine Commune,
* Gestion et mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du prix ainsi que des consignations et déconsignations,
* Participation à la gestion des biens acquis et à l’organisation pérenne de cette gestion,
Activités occasionnelles
* Gestion des dossiers fonciers complexes (divisions en volumes/problématique des dalles/scission de copropriété)
* Contribution à la restructuration de copropriété, mise en place et gestion des ASL
* Pilotage des enquêtes parcellaires complexes
* Procédure des superpositions d’affectation et transfert de gestion
* Gestion et mise en œuvre des diverses procédures d'expropriation / DUP en lien avec la direction portant le projet,
* Vente du domaine public avec ou sans désaffection différée servitudes, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation,
* Participer à des commissions ou réunions publiques en soirée en cas d’absence du responsable du service
Savoirs
* Expérience avérée en matière d’immobilier, d’expropriation et de domanialité, urbanisme et foncier, d’environnement (pollution)
* Accompagnement juridico-foncier des opérations de renouvellement urbain
* Bonnes connaissance du droit des collectivités locales
* Maîtrise des procédures de marchés publics
Savoir-faire
* Développement du partenariat avec les notaires, avocats, syndics, Géomètres
* Élaboration des délibérations et dossiers administratifs classiques ou complexes
* Rédaction de notes synthétiques et pédagogiques à r les élus, les collègues, les autres directions
* Rédaction de courriers administratifs et de suivi des procédures
* Capacités rédactionnelles juridiques avérées et ,à travailler en équipe et en transversalité
Savoir-être
* Force d’analyse et de proposition
* caractère dynamique, organisé et rigoureux
* Aisance à l’expression orale,
* Autonomie dans l’exécution des taches
* Organisation / priorisation des taches en fonction des impératifs de procédures en cours
Niveau d'étude : BAC+3 minimum
Spécialité : Droit civil des biens, droit de l'expropriation, domanialité publique Droit de l'urbanisme et notions de droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales
Expérience souhaitée : 3 ans dans un poste comparable ou dans le milieu notarial
Autres qualifications : Permis de conduire exigés faciliter les déplacements dans le cadre de vos missions
Horaires et contraintes du poste
Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine
Vos avantages
Déplacements domicile-travail
- Prise en charge à 75% du titre de transport
- Forfait mobilité durable pour vos déplacements à vélo ou en co-voiturage
Vous bénéficiez d’un pool de véhicules et de vélos pour vos déplacements professionnels
Vous accédez à une politique sociale et de loisirs diversifiée (garde d’enfants, mutuelles, voyages, billetterie…).
CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR DE CABINET - F/H - CDI
Vincennes, Île-de-France, France 1 week ago
CDI - Chargé de mission aux affaires européennes H/F
Directeur / Directrice de mission locale (H/F)
Chargé-e de mission Gouvernance des SI (F/H)
Chargé de mission Communication et Coordination auprès de la Direction Générale H/F
Head of Learning Solutions / pédagogique data consultant (B2B)
Head of Learning Solutions / pédagogique data consultant (B2B)
Chargé de mission direction Enfance, Jeunesse, Santé et Famille F/H(Nouvelle fenêtre)
Chargé de missions affaires européennes - H/F (CDD)
[CDD de 12 mois] – Chargé de Mission RSE – Concours Entrepreneurial H-F
Chargé de mission règlementation et conformité H/F
Fondation Partage et Vie - Contrôleur financier / Contrôleuse financière (H/F)
Chargé-e de missions progrès et projets F/H - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES FRANCE
Chargé de missions propreté Pilotage et Optimisation des matériels H/F
Rueil-Malmaison, Île-de-France, France 4 months ago
#J-18808-Ljbffr
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