Responsable juridique

Serac La Ferté-Bernard, Pays de la Loire, France


Responsable juridique

Serac La Ferté-Bernard, Pays de la Loire, France

Vous assurerez la sécurité juridique des activités de l’entreprise en France et à l’international. Vous conseillerez la direction et les équipes opérationnelles sur les questions juridiques liées aux contrats commerciaux, à la conformité réglementaire, à la protection des actifs de l’entreprise (brevets, marques, propriété intellectuelle), ainsi qu’à la gestion des risques et des contentieux.

1. Droit des affaires et contrats

* Rédiger, négocier et valider les contrats commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires) en tenant compte des réglementations des différents pays d’implantation.
* Gérer les contrats d’achat des composants auprès des fournisseurs mondiaux, en veillant à la conformité et à la sécurisation des approvisionnements.
* Superviser les conditions générales de vente et d’achat, ainsi que les contrats de distribution et d’agence.
* Assurer la conformité des pratiques commerciales aux réglementations locales et internationales (droits des consommateurs, protection des données, anticorruption, etc.).

2. Conformité et gestion des risques

* Mettre en place et surveiller les politiques de conformité aux réglementations (FCPA, Sapin II, RGPD, lois anti-cartel, export control, etc.).
* Identifier les risques juridiques et proposer des stratégies d’atténuation.
* Assurer la veille juridique sur l’évolution des réglementations applicables aux marchés de l’entreprise.

3. Propriété intellectuelle et innovations

* Superviser la protection des brevets, marques et autres actifs immatériels.
* Suivre les litiges et actions en défense ou en revendication des droits de propriété intellectuelle.

5. Contentieux et précontentieux

* Gérer les litiges commerciaux, industriels ou sociaux en collaboration avec des avocats locaux.
* Assurer le suivi des assurances et de la couverture des risques juridiques.

6. Support aux opérations internationales

* Assister les équipes export sur les réglementations douanières et les embargos.
* Conseiller sur la structuration juridique des entités locales et sur les problématiques fiscales transfrontalières en collaboration avec les experts concernés.

Votre profil :

Vous disposez d'une formation supérieure en droit des affaires / droit international (Master 2, LLM, ou équivalent) ains que d'une expérience de 5 ans minimum dans un poste similaire, idéalement dans un environnement industriel et international.

Vous maitrisez le droit commercial, le droit des contrats, le droit la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence.

Vous avez une expérience en conformité réglementaire et en gestion des risques juridiques internationaux.

Vous êtes capable de gérer des dossiers juridiques dans des environnements multiculturels et réglementaires variés.

Excellente maîtrise de l’anglais et du français ; la maîtrise d’une troisième langue (espagnol ou portugais) est un plus.

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Le Mans, Pays de la Loire, France 1 week ago


Juriste Financement Structuré et Levée de Fonds H/F

Le Mans, Pays de la Loire, France 3 weeks ago

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