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Juriste commande publique et acheteur f/h

Paris 14ème
CDD
AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS
Acheteur
Publiée le Il y a 6 h
Description de l'offre

Le poste est rattaché au responsable du pôle achats de la Direction administrative et financière.

Vous aurez pour mission de procéder et garantir la sécurité juridique des achats de l’ANTAI (technologies de l’information, prestations intellectuelles, services généraux, sécurité, recrutement, travaux). Plus particulièrement, vous mettrez en œuvre les procédures de marchés publics, qui vous seront confiées, conformément au code de la commande publique, à la politique et la stratégie achat définies. Vous conseillerez les équipes de l’ANTAI des trois directions pour optimiser la performance achats d’un point de vue économique, environnemental, social et d’innovation.

Dans le cadre de cette mission, vous serez en charge de :

* piloter les projets d’achats, procédures de marchés (appels d’offres, procédures adaptées, procédures avec négociation) tout en garantissant leur sécurité juridique et le respect des échéanciers,
* maitriser la réglementation et la jurisprudence en droit de la commande publique,
* participer à la veille économique et le sourçage sur les segments achats confiés,
* élaborer, rédiger et sécuriser juridiquement les publications (avis de marché, avis d’attribution et autres interfaces sur le profil acheteur)
* rédiger les pièces administratives et contractuelles des marchés (règlements de la consultation, cahiers des charges, actes d’engagement, correspondances avec les candidats), dans le respect de la politique et de la stratégie achat définies et des dispositions réglementaires applicables (code de commande publique, RGPD)
* collaborer activement à l’analyse technique et financière des offres reçues lors de mises en concurrence,
* conseiller les opérationnels sur les demandes de précisions, de régularisation en cours de procédure afin de sécuriser juridiquement la passation des marchés
* être force de proposition pour évaluer et synthétiser l’analyse des offres, assurer la cohérence entre méthode d’analyse et appréciation des soumissionnaires,
* garantir la sécurité juridique des rapports d’analyse, décisions d’attribution, des lettres de rejet, des avenants
* suivre l’exécution des marchés et notamment contractualiser les modifications par voie d’avenant, gérer les déclarations de sous-traitance
* suivre l’atteinte des objectifs de performance achat (mesurer, suivre et rapporter sur l’exécution des clauses d’insertion sociale, des clauses environnementales),
* contribuer à la prévention et la résolution des litiges et contentieux (accord transactionnels, application des pénalités contractuelles)
* rédiger des notes juridiques sur l’état de la jurisprudence, la doctrine et apporter une analyse pertinente et argumentée sur des sujets complexes,
* renseigner les tableaux de bord de suivi des procédures et des marchés, de reporting des activités
* promouvoir les prestations UGAP et DAE disponibles auprès des responsables d’opérations.

Par ailleurs, vous serez en charge de la mise en place des conventions avec les partenaires de l’ANTAI et du suivi de leur exécution.


Connaissances :

* Droit de la commande publique
* Processus achats
* Secteur public



Savoir-faire :

* Gérer les délais
* Analyser et synthétiser
* Rédiger de façon claire et synthétique
* Travailler en équipe



Savoir-être :

* Respectueux(se) de l’éthique, de la réglementation, sens du service public
* Rigoureux(se)
* Organisé(e)
* Bon relationnel



Compétences requises :

* Niveau d’étude : niveau 7 (master)
* Niveau d’expérience minimum requis : débutant


L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) est un acteur central de la politique de sécurité routière et des politiques de sécurité menées par le ministère de l'Intérieur. A ce titre, elle est chargée de piloter l’ensemble de la chaîne de traitement automatisé des infractions relevées par le dispositif du contrôle automatisé ainsi que par procès-verbal électronique et d’en exploiter les systèmes d’information.

Plus généralement, l’ANTAI agit en qualité de prestataire de services de l’État, des collectivités territoriales ou de tout organisme public ou privé chargé d’une mission de service public pour le traitement automatisé d’infractions ou de redevances, de la réception des données à l’envoi postal ou électronique des documents qu’elle adresse. En 2024, l’ANTAI a ainsi émis un total de 55,2 millions de courriers.

Dans le cadre de ses missions, l’Agence est acteur de la modernisation de l’État et de la simplification des démarches administratives. A travers les applications qu’elle développe pour le compte des administrations et au bénéfice de ses usagers, elle contribue à la dématérialisation des procédures tout en veillant à leur sécurité juridique et informatique. Le développement de ses services en ligne inscrit son action dans la transition numérique : en 2024, 3/4 des démarches ont ainsi été effectuées en ligne.

Localisée à Paris et à Rennes, où elle pilote le Centre national de traitement au sein duquel travaillent 450 personnes issues de 25 entités publiques et privées, l’ANTAI évolue au cœur d’un écosystème particulier qui associe des administrations et des entreprises publiques ou privées. Créée en 2011, l’Agence est une structure légère (78 personnes autour de 3 directions : direction administrative et financière, direction de l’innovation et des nouveaux projets et direction technique) qui s’est rapidement développée et poursuit actuellement de nombreux projets de modernisation et de promotion au niveau national et européen.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site www.antai.gouv.fr

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