Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Au sein du service Foncier et Immobilier, vous serez chargé(e) d’assurer la gestion juridique, fiscale, comptable et technique du patrimoine de la Ville, à l’exception des équipements affectés (scolaires, sportifs et culturels) et d’assister les services gestionnaires d’équipements spécifiques. Missions / conditions d'exercice Rédiger les documents relatifs aux occupations et aux mises à disposition du domaine public et privé de la Commune (conventions précaires, PV de transfert, baux emphytéotiques, baux commerciaux, AOT constitutives de droits réels,…) et en assurer le suivi.
Rédiger des rapports et notes pour décisions des élus sur les conditions de gestion patrimoniale.
Faire des propositions d’affectations des locaux pour une gestion rationalisée du patrimoine.
Evaluer les loyers et redevances d’occupation.
Etablir les déclarations fiscales relatives aux biens.
Contrôler les différentes taxes et impôts dus par la Commune et demander les exonérations/dégrèvements le cas échéant.
Elaborer et suivre le budget relatif à la gestion immobilière.
Gérer un parc d’une trentaine de logements en lien avec les services techniques et la DRH pour les logements de fonction.
Assurer le suivi des biens communaux gérés en copropriété ou en volumes.
Apporter un appui juridique aux services gestionnaires d’équipements.
Suivre l’état des bâtiments communaux et participer à leur entretien/rénovation en lien avec les services techniques.
Tenir à jour l’inventaire du patrimoine communal.
Faire des états des lieux. Profils recherchés Savoirs :
Disposer d’une solide formation et d’une expérience en droit immobilier public/privé. Des connaissances en droit de l’urbanisme seraient aussi appréciées.
Connaître la réglementation propre à la domanialité des biens des collectivités.
Maîtriser la rédaction des différents actes de gestion du domaine public et privé.
Avoir des connaissances en comptabilité publique et en fiscalité locale.
Savoir gérer un budget.
Savoir appréhender diverses notions techniques (plans, réseaux, notions générales d’entretien des locaux….).
Savoirs faire :
Qualité rédactionnelle et aisance relationnelle.
Capacité d'analyse et de synthèse.
Capacité d’adaptation.
- Aptitude à travailler en équipe et en transversalité.
- Aptitude à la négociation.
- Rigoureux(se), méthodique, dynamique, esprit d’initiative, autonome.
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