Au sein du service juridique et gestion des risques, rattaché.e à la responsable du service, vous apporterez un soutien juridique au Groupe et mobiliserez vos connaissances en Droit afin d’assurer les activités suivantes :
· Apporter des conseils juridiques dans les domaines d’activités du Groupe et notamment en matière de protection des données personnelles ;
· Rechercher, analyser et réaliser des traductions juridiques ;
· Constituer des dossiers juridiques, participer aux montages juridiques et stratégiques ;
· Rédiger des conventions, contrats, procès-verbaux, accords, mandats, courriers juridiques, accords de confidentialité, contrats informatiques et numériques, contrats de sous-traitance, réponses aux appels d’offres, baux, protocoles, conventions de collaboration, contrat d’exercice professionnel …;
· Gérer les litiges/contentieux/exercices des droits des personnes notamment en matière RGPD ;
· Assurer la conformité des processus (documents respectant le cadre légal, protection des données personnelles, E-santé, NTIC, propriété intellectuelle)
· Analyser et participer activement à l’anticipation et la gestion des risques, à la mise en conformité, aux études d’impact, à la protection et défense des intérêts des membres du groupe ;
· Investiguer, auditer et contrôler afin de vérifier le degré de conformité ;
· Assurer le secrétariat juridique en lien avec l’équipe actuelle : tenue des registres, archivage, formalités administratives et déclaratives, organisation et tenue des instances ;
· Assurer une veille juridique concernant les évolutions des textes et normes en vigueur ;
· Gérer les relations avec les différentes structures et les partenaires externes ;
· Dispenser des actions de formation, d’information et de sensibilisation des professionnels (notamment en protection des données personnelles responsabilité, sécurité…)
· Participer aux démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité et aux audits de pratiques.
Titulaire d’un master 2 spécialisé en Droit des affaires, des contrats et/ou de la santé avec idéalement une formation complémentaire en droit des Nouvelles Technologies, vous témoignez d’une expérience réussie de 3 ans minimum sur une fonction similaire.
Vous possédez des connaissances en matière de droit des contrats, droit de la santé, droit du numérique, droit des nouvelles technologies, RGPD, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation, droit commercial, droit public et droit immobilier.
Vous maîtrisez les bases de données juridiques et le Pack Office. Vous savez travailler en équipe.
Au contact d’interlocuteurs variés, vous êtes diplomate, à l’écoute des besoins et des choix stratégiques et vous possédez de bonnes capacités relationnelles et pédagogiques ainsi qu’une bonne expression orale et écrite.
Vous êtes rigoureux.se, dynamique, structuré.e et savez faire preuve d’une forte capacité d’analyse, d’anticipation et de synthèse. Le respect de la confidentialité et l’autonomie sont essentiels.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Lieu de travail : Poste basé à Loos (59) – Déplacements ponctuels à prévoir sur les différents sites du Groupe
Type de contrat : CDI temps plein – Statut Cadre
Salaire : Rémunération en fonction de l’expérience et de la grille CCN
Intégration : Période de formation / d’accompagnement prévue par l’équipe juridique / gestion des risques (outils, processus, formations métiers…)
Santélys est une association handi-accueillante. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
AVANTAGES PROPOSES
Travailler dans des bureaux modernes au cœur du parc Eurasanté, le 3ème pôle santé de France, dans un environnement associatif aux valeurs humaines
Un parking sécurisé et gratuit
Des tickets restaurant (valeur faciale 9€)
Des congés supplémentaires et adaptables (congés trimestriels + RTT)
Des primes annuelles (Assiduité + Intéressement)
Un Plan d’Epargne Entreprise
Un Compte Epargne Temps
Du télétravail
· Un Comité Social et Economique (chèques cadeaux, chèques vacances, tarifs négociés pour les loisirs et voyages)
· Une Association Sportive et Culturelle (tournois sportifs, challenges collectifs…)
· Une crèche inter-entreprises
Groupe associatif de plus de 1200 collaborateurs, spécialisé dans la santé à domicile et la formation, Santélys assure la prise en charge globale à domicile de plus de 28 000 patients, dans les domaines de l assistance respiratoire et des troubles du sommeil, de la perfusion, de la nutrition, de la diabétologie, de l Hospitalisation À Domicile dans les régions Hauts-de-France et Bourgogne-Franche-Comté.
La prise en charge globale des patients et usagers s inscrit dans ce cadre, et dans le respect des valeurs de Santélys, à savoir :
- La compétence et le professionnalisme
- La sécurité
- Le respect des droits des patients et des usagers
- L anticipation et la participation à l évolution du système de santé
- L humanisme
- L innovation
- La transparence.
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