Mission du service / positionnement hiérarchique :
Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure
la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l'admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l'offre accréditée ;
la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d'examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;
le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);
la modélisation et le suivi de l'offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l'établissement;
la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.
Le/la Chargé-e des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.
Missions principales de l'agent :
Expertise juridique et réglementaire
Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d'enseignement supérieur
Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles
Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes.)
Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques
Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction
Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes
Préparation des instances et production normative
Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC.)
Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes
Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises
Participer à l'organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)
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